Au sein des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction de la fiscalité douanière est chargée des questions ayant trait à la fiscalité indirecte relevant de la compétence de la douane, participe à la préparation des lois de finances (prévision de recettes collectées par la douane et suivi des mesures concernant la douane) et gère les filières de la vente du tabac, de la viticulture, de la garantie des métaux précieux.
Elle établit et assure le suivi des réglementations relatives aux contributions indirectes (alcools, tabacs, garantie des matières d'or, d'argent et de platine), aux produits énergétiques, à la TVA dans les opérations relevant de la compétence de la DGDDI (opérations imports/exports).
Elle pilote la gestion du monopole de revente des tabacs et pilote la régulation de la filière viticole (gestion du casier viticole informatisé, suivi et contrôle des différentes étapes du processus de production viti-vinicole), en collaboration avec les interprofessions et les autres administrations.
Elle anime plusieurs réseaux métiers dans les services déconcentrés.
Au sein de la sous-direction, le bureau coordination, Énergie et fiscalité frontalière (FID1) occupe une place centrale du fait de sa fonction de coordination des lois de finances pour le compte de l’ensemble de la DGDDI. 

La section A « Produit énergétiques » est en charge de l’élaboration et du suivi de la réglementation relative à l’accise sur les énergies et à la fiscalité des biocarburants (TIRUERT). Elle assure la maîtrise d’ouvrage applicative des applicatifs pour la déclaration de l’accises sur les carburants.

Elle travaille notamment en lien avec les services déconcentrés, les opérateurs des secteurs concernés (groupes pétroliers, fédérations professionnelles, collectivités territoriales, entreprises de BTP, agriculteurs,etc.), la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), la direction de la législation fiscale (DLF), la direction du budget, les bureaux de la DGDDI, la Commission européenne (comité des accises, DG TAXUD).

Au sein de la section produits énergétiques (section A) du bureau FID1, le poste proposé est un poste de rédacteur en charge de la réglementation sur les biocarburants. Le titulaire du poste est chargé des tâches suivantes :

- Suivi de la réglementation relative à la taxe incitative sur l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT) et du de la mise en œuvre du règlement européen Refuel UE aviation sur les dispositifs de décarbonation des carburants d’aviation durables (CAD);

- Rédaction des textes législatifs et réglementaires sur ce secteur;

- Analyse juridique des problématiques liées à la mise en œuvre des dispositifs de décarbonation dans le secteur des transports (TIRUERT, Refuel UE aviation) et sur la réglementation sur le suivi de la traçabilité des biocarburants;

- Appui réglementaire aux services déconcentrés et aux opérateurs ;

- Travail et coordination avec d’autres administrations (DGEC, DLF, DGAC) et participation aux groupes de travail organisé par la Commission sur la mise en œuvre du règlement Refuel UE aviation ;

- Traitement des dossiers antérieurs au transfert de compétence à la DGFIP portant sur la TICFE et la TICGN.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

- Mise en oeuvre du réglement européen Refuel Aviation

- Mise en oeuvre du dispositif de minoration de la TIRUERT pour la distribution de gazole destiné à la pêche

- Participation aux travaux avec la DGEC sur le remplacement de la TIRUERT par un nouveau mécanisme en faveur de la decarbonation dans le secteur des transports (IRICC)

Contacts :

Mme Gladys LEMARCHAND cheffe de la section produits énergétiques, bureau coordination, Énergie et fiscalité frontalière (FID1)

Tel: 01 57 53 43 26

gladys.lemarchand@douane.finances.gouv.fr

Savoirs:

• Conduite et gestion de projet (RIME)
• Droit / réglementation (RIME)
• Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)

Savoir-faire:

• Accueillir (RIME)
• Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)

Savoir-être:

• Capacité d'adaptation (RIME)
• Diplomatie (RIME)
• Discrétion (RIME)
• Organisation (RIME)
• Rigueur (RIME)