Le Centre de Services Mobilité et délivrance des Renseignements tarifaires contraignants (CSMR) a été créé le 3 novembre 2025.

Placé sous l’autorité d’un directeur et d’une adjointe, il se compose :

d’un secrétariat général ;
d’une cellule fiscalité et d’une cellule de ciblage assurant la sécurisation de la fin de gestion des remboursements de la TICPE et du GNR ;
d’un pôle RTC en charge de la délivrance des renseignements tarifaires contraignants (RTC) ;
d’un pôle mobilité en charge de l’instruction des frais de déplacement temporaire, des indemnités de changement de résidence et des congés bonifiés.
La cellule fiscalité assure la sécurisation de la fin de gestion des remboursements de TICPE et du GNR suite au transfert auprès de la DGFiP depuis le 1er janvier 2025.

La cellule fiscalité de fin de gestion est placée sous l’autorité d’un chef de cellule, rattaché directement au directeur et à l’adjointe du CSMR.

Composée de 7 agents (instructeurs et valideurs), cette cellule a en charge le traitement :

des demandes de remboursement trimestrielles de TICPE déposées par les transporteurs routiers nationaux (demandes recevables jusqu'à fin 2027) ;
des demandes de remboursement annuelles de GNR (demandes recevables jusqu'à fin 2029) pour les opérateurs en matière de déneigement, de manutention portuaire et d’extraction de minéraux.
En cas de suspicion de demandes de remboursement indues, cette cellule transmet des propositions de ciblage à la cellule d’analyse de risque, de ciblage et d’orientation des contrôles (CARCOC).

Régime de travail : horaires variables soumis à pointage.

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail dans le respect des dispositions administratives en vigueur.

L’agent exerce les fonctions d’agent valideur. Il assure la validation et le mandatement des demandes de remboursement qui ont été préalablement instruites par les agents instructeurs de la cellule fiscalité.

Il les contrôle, les met en attente si besoin, puis les mandate et les transmet à la direction interrégionale du Grand Est pour paiement, via l'application métier SIDECAR WEB.