Informations générales
Organisme de rattachement
DI Ile-de-France
Référence
MEF_2025-24339
Date de début de diffusion
17/06/2025
Date de parution
01/07/2025
Date de fin de diffusion
17/07/2025
Date limite de candidature
17/07/2025
Employeur
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France
Service national des réglementations particulières (SNRP)
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Organisation, contrôle et évaluation - Chargée / Chargé d'opérations de contrôle
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
DGDDI - Agent(e) du « Fonds de Transformation des Tabacs » du Service National des Réglementations P H/F
Descriptif de l'employeur
La DGDDI est une direction rattachée au Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du budget et des comptes publics. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est l’administration de la frontière.
La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
La douane est aussi l’administration de la marchandise. Elle contrôle les marchandises pour protéger la population, l’environnement et l’économie. Elle compte près de 16 000 agents, qui exercent des missions très variées.
L’administration des douanes a également des compétences dans le secteur de la fiscalité énergétique et environnementale, et dans la gestion des débitants de tabac et du contrôle du respect de la réglementation applicable au tabac, en raison du monopole de vente du tabac réservé à l’Etat.
A ce titre, le Service National des Réglementations Particulières (SNRP) est un service opérationnel directement rattaché au Directeur interrégional d’Ile-de-France. Il est en charge des remboursements de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), des déclarations de taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) et de l’octroi d’aides aux débitants de tabacs avec une compétence nationale sur une partie de ses missions.
Descriptif du service
Outre le chef de service, le SNRP compte 21 agents répartis sur trois pôles :
- Pôle de la fiscalité énergétique et environnementale ;
- Pôle du Fonds de Transformation des Buralistes ;
- Service Régional des Oléoducs (SRO) qui a une compétence nationale.
Chacun de ces pôles est placé sous l’autorité d’un chef de pôle ou d’un chef de service (SRO), agent de catégorie A ou A+, qui rend compte à la cheffe de service.
Au sein du SNRP, le pôle du Fonds de Transformation des Buralistes instruit les dossiers de demande d’aide à la transformation des débits de tabacs déposés par les buralistes implantés dans la France entière. L'aide prévue par un dispositif réglementaire permet aux buralistes de transformer leurs débits en réalisant des travaux ou des agencements dont l’objectif est de leur permettre de diversifier leurs ventes à d’autres produits ou services que le tabac (produits régionaux, artisanaux, services de proximité comme une activité dépôt colis, ouverture d’un compte bancaire, activité snacking).
Le Fonds de Transformation des Tabacs est sous la responsabilité d’un chef de pôle de catégorie A, et de son adjoint.
Description du poste
Jusqu’au transfert de la mission de la fiscalité énergétique à la DGFIP, le (la) contractuel(le) assurera le remboursement dune partie de la TICPE sur le carburant consommé par les chauffeurs de taxi exerçant leur activité professionnelle en Ile-de-France.
A partir du 1er janvier 2026, le (la) contractuel(le) assurera l’analyse, la recevabilité et l’instruction des dossiers d’aide à la transformation jusqu’à la mise en paiement, via l’application Chorus Formulaires. Il (elle) assurera des échanges réguliers avec les débitants de tabacs et travaillera en équipe avec ses collègues du pôle transformation sur les sujets transverses.
Principales activités :
- Coordination
- Rédaction, veille
- Contrôle, vérification
- Saisie informatique
- Information, accueil
- Classement, archivage
Principaux interlocuteurs : débitants de tabac, chambres de commerce et d'industrie (CCI), centre de gestion financière (CGF), pôle Pilotage, performance et contrôle interne (PPCI).
CDD 1 an renouvelable.
Conditions particulières d'exercice
Badgeage quotidien.
Pas d'accueil de public.
Télétravail possible une fois les conditions réglementaires remplies.
Service situé au sien d’un parc arboré, à 5/10 minutes à pieds du RER A.
Descriptif du profil recherché
Savoirs :
- droit et réglementation
- utilisation des outils bureautiques de traitement de texte (Word ou autre) et tableur (Excel ou autre)
- déontologie du domaine d'activité
- méthodes et techniques de contrôle documentaires
Savoir-faire :
- Rédiger
- Maîtriser les délais
- Analyser une information, un document, une réglementation
- Travailler en équipe
- Contrôler
Savoir-être :
- Organisation
- Rigueur
- Esprit d'équipe
- Esprit d'analyse
- Discrétion
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Article L332-2 du CGFP
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Val de Marne (94)
Géolocalisation du poste
3 rue de l'église 94770 Boissy-Saint-Léger
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 4 Baccalauréat
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/03/2024
Contact 1
Mme MOREAU, cheffe : 09 70 27 16 90 / karine.moreau@douane.finances.gouv.fr