"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (MEFSIEN), la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics.
Elle assure des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La Directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État).

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service,

un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources.

La mission "Appui au Patrimoine Immatériel de l'Etat" composée de dix-neuf agents a pour mission :

• d'accompagner les entités publiques dans la protection et la valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat : stratégie de marques, noms de domaine, logiciels, contenus, logos, innovations, expertises, savoir-faire, etc.
• d'apporter un appui stratégique et opérationnel aux plans marketing et juridique aux administrations publiques dans le cadre de projets ;
• de gérer et de défendre les portefeuilles de marques des administrations de l'Etat (un portefeuille d’environ 1000 marques), ainsi que le cas échéant de protéger leurs noms de domaine voire leurs signes distinctifs ;
• de défendre l’Etat lorsqu’il est victime de cybersquattage de ses signes identitaires ;
• de coordonner l'action des gestionnaires publics en animant un réseau et en favorisant la diffusion des bonnes pratiques.

L'activité de la mission, pluridisciplinaire et interministérielle, est principalement fondée sur le conseil et l'assistance aux entités publiques pour la valorisation de leur patrimoine immatériel, l'animation de réseaux et d’ateliers, le partage de bonnes pratiques, la publication de documents de référence, la présence dans les manifestations évoquant les sujets en lien avec le patrimoine immatériel public.

Elle est composée d’un bureau juridique et d’un bureau marketing. Le bureau juridique assure les missions de la mission APIE en matière de protection et de valorisation juridiques des droits immatériels des administrations (notamment le volet juridique d’une stratégie de marque et de signes distinctifs des administrations, les enjeux juridiques des stratégies de valorisation des créations/innovations, les clauses de propriété intellectuelle dans les marchés publics, etc.). A ce titre, il remplit un rôle de conseil en droit de la propriété intellectuelle et/ou d’accompagnement des commanditaires. Il assure la gestion mutualisée du portefeuille de marques de l’État, sa protection et sa défense, ainsi que la défense de ses identités. Enfin, il organise une protection des signes identitaires de l’État à travers une mission de lutte contre le cybersquattage.

Le (la) consultant(e) juridique aura la responsabilité, sous l’autorité du chef du bureau juridique ou de son adjoint, de dossiers relatifs au droit des marques, aux noms de domaine, et plus généralement à la protection et la valorisation des identités publiques (analyses juridiques et stratégiques en matière de protection et de défense des marques publiques, audit de portefeuilles, dépôts, renouvellements, inscriptions et autres procédures administratives, recherches d’antériorités, rédaction de contrats, gestion de précontentieux, procédures alternatives de gestion des litiges en matière de noms de domaine etc.).

Le (la) consultant(e) juridique pourra être amené(e) à rédiger des contenus
pédagogiques afin de diffuser les bonnes pratiques auprès des services et opérateurs de l’État sur les stratégies de protection de leurs actifs (fiche, focus, article, etc.) et à participer des ateliers de sensibilisation ou de formation.

La mission APIE recherche un(e) candidat(e) titulaire d’un Master 2 en droit de la
propriété industrielle ou intellectuelle et disposant d'une expérience de quatre années en matière de droit des marques, et plus particulièrement en gestion de portefeuille, et en droit des noms de domaine.