Informations générales
Organisme de rattachement
Direction zonale de Police Nationale – SUD-OUEST
Référence
MINT_BA064PNC-111576
Date de début de diffusion
24/10/2025
Date de parution
28/10/2025
Date de fin de diffusion
31/12/2025
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Justice - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
CPN Bayonne - OMP - Chargée / chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Description du poste
Vos activités principales :
- Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes : recours gracieux (indulgences, pré-contentieux) et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants ;
- Préparer les dossiers d’audience : citations, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire et contrôler la régularité juridique ;
- Alimente le système national des permis de conduire et assurer la coordination avec les services du trésor public, chargés du recouvrement des amendes ;
- Assurer l’accueil téléphonique et la gestion administratives des taches de secrétariat ;
- Effectuer des recherches documentaires et assurer la veille juridique.
Qui contacter ?
Coordinatrice OMP : 05 59 46 22 69
Chef du secrétariat OMP : 05 59 46 22 32
dipn64-bayonne-blso@interieur.gouv.fr
Localisation administrative et géographique :
DIPN64
CPN Bayonne
6 avenue de Marhum
64 100 BAYONNE
Groupe RIFSEEP : 1
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Date de fin de publication : 31 décembre 2025
Code RMFP : ERJUS017
Code REMI : FPEJUS08
Conditions particulières d'exercice
Cycle hebdomadaire de travail de 40h30 avec horaires variables
disponibilité, rigueur, discrétion professionnelle, polyvalence et réactivité
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupe RIFSEEP : 1
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Date de fin de publication : 31 décembre 2025
Code RMFP : ERJUS017
Code REMI : FPEJUS08
Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique: 2° de l’article L332-2
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Pyrénées Atlantiques (64)
Géolocalisation du poste
DIPN64 - CPN BAYONNE - OMP - Avenue de Marhum - 64 100 BAYONNE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
DIPN64 - CPN BAYONNE - OMP
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/12/2025
Contact 1
dipn64-bayonne-blso@interieur.gouv.fr