CPN Bayonne - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction zonale de Police Nationale – SUD-OUEST  

Référence

MINT_BA064PNC-116022  

Date de début de diffusion

13/02/2026

Date de parution

07/05/2026

Date de fin de diffusion

31/12/2026

Date limite de candidature

31/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Justice - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

CPN Bayonne - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Description du poste

Vos activités principales sur le poste de la gestion contraventionnelle (représente 80% du poste) :
- Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes : recours gracieux (indulgences, pré-contentieux) et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants ;
- Préparer les dossiers d’audience : citations, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire et contrôler la régularité juridique ;
- Alimente le système national des permis de conduire et assurer la coordination avec les services du trésor public, chargés du recouvrement des amendes ;
- Assurer l’accueil téléphonique et la gestion administratives des taches de secrétariat ;
- Effectuer des recherches documentaires et assurer la veille juridique.


Lors des absences de l'agent titulaire du poste à l'accueil, il conviendra d'assurer son remplacement
Vos activités principales sur le poste de chargé d’accueil (représente 20% du poste):
- Assurer l'accueil et téléphonique et la gestion des tâches administratives liées à son poste ;
- Analyser la demande et apporter la réponse par le canal le mieux adapté ;
- Mettre en relation et suit la prise en charge de l'appel ;
- Expliquer les procédures aux usagers ;
- Orienter les usagers vers le(s) service(s) compétent(s) ;
- Accompagner les usagers dans certaines démarches ;
- Contrôler les dossiers et notamment ceux relevant des mises en fourrière et des procurations de vote en période électorale ;
- Renseigner l'outil de suivi de la relation usager.

Personnes à contacter : 
Qui contacter ?
Coordinatrice OMP 05 59 46 22 69
Chef secrétariat OMP 05 59 46 22 32
dipn64-bayonne-blso@interieur.gouv.fr

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques
Circonscription de police nationale de Bayonne
6 avenue de Marhum
64100 BAYONNE

SAA : 64PND0000
SAO : 64PND0020

Conditions particulières d'exercice

Cycle hebdomadaire de travail de 40h30 avec horaires variables
disponibilité, rigueur, discrétion professionnelle, polyvalence, et réactivité
Titulaire permis B
Emploi sur deux postes différents : OMP 80% - Accueil 20%

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Groupe RIFSEEP : 1

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Date de fin de publication : 31 décembre 2026

Code RMFP : ERJUS017  - 80%           -     ERUSA001 - 20%
Code REMI : FPEJUS08  - 80%            -      FPEUSA   - 20%

 Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Qui contacter :
Coordinatrice OMP 05 59 46 22 69
Chef secrétariat OMP 05 59 46 22 32
dipn64-bayonne-blso@interieur.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique : 2° de l’article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Pyrénées Atlantiques (64)

Géolocalisation du poste

CPN Bayonne - 6 avenue de Marhum 64100 BAYONNE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

CPN BAYONNE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/04/2026

Contact 1

Coordinatrice OMP 05 59 46 22 69 Chef sec OMP 05 59 46 22 32 dipn64-bayonne-blso@interieur.gouv.fr