Le tribunal judiciaire (TJ) d'Orléans est une juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction.

Le TJ d'Orléans se situe avec le conseil de prud'hommes au sein de la cité judiciaire d'Orléans qui comprend aussi la cour d'appel et le tribunal de commerce. Le ressort du tribunal compte près de 550 000 habitants.

Les activités du service

Activités principales
• Enregistrement sur le portail de l’Agence de Recouvrement des Impayés des Pensions Alimentaires (ARIPA) des éléments nécessaires au versement de la pension alimentaire ;
• Préparation de la notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux parties de toutes les décisions prononçant le versement d’une pension alimentaire ;
• Préparation de la transmission d’un extrait exécutoire de la décision ou d’une copie exécutoire de la convention homologuée ainsi que de la preuve de la notification par le greffe aux parties à l’ARIPA ;
• En cas d’échec de notification, aviser l’ARIPA et les parties de la nécessité de procéder par voie de signification ;
• Archivage du dossier.


Activités diverses
- Rendre compte au chef de service des difficultés rencontrées
- Accueil physique au service
- Traitement du courrier du service, classement des retours d’huissiers dans les dossiers
- Tenue des statistiques mensuelles (indicateurs justice de proximité)
- Gestion des archivages et du classement

A titre exceptionnel et ponctuel, il pourra s'agir de toute autre tâche confiée par sa hiérarchie directe dans le but de garantir la continuité du service public.

Composition et effectifs du service

Le tribunal judiciaire d’Orléans compte environ 40 magistrats et 120 fonctionnaires. Il est situé sur un site unique avec la cour d’appel, le conseil de prud’hommes

Placé(e) sous l’autorité du directeur de greffe, l’agente contractuelle de catégorie B, a vocation à apporter un renfort aux greffes dans le service des affaires familiales en vue de mener à bien le projet de mise en œuvre de l’IFPA.

Elle assure ainsi des missions non juridictionnelles d’assistance auprès des personnels de greffe dont elle applique les instructions.

Votre hiérarchie

N+1 : Directeur des services de greffe en charge du service

N+2 : directrice de greffe

Vos interlocuteurs métiers

Magistrats du siège - Agents du greffe de la chaîne civile - Auxiliaires de justice : avocats, huissiers, Partenaires institutionnels : agence de recouvrement des pensions alimentaires

Temps de travail : la charte de temps du tribunal judiciaire d'Orléans prévoit un cycle horaire de 37 heures et 30 minutes ouvrant droit à un nombre de jours RTT annuels de 15.

Rémunération :

- de niveau bac + 2 sans expérience : maximum de 1686,34 euros mensuels net soit 2108,71 euros brut
- de niveau bac + 2 avec expérience : maximum de 1821,24 euros net soit 2277,41 euros brut

Le/La contractuel(le) B n’a pas vocation à prêter serment et par conséquent il/elle ne peut pas assister le magistrat ni tenir des audiences.

Il/Elle ne participe pas aux permanences ni aux astreintes les week-ends.

Il/Elle ne peut pas bénéficier du régime des heures supplémentaires.

Compétences requises 

Niveau d’étude : Bac + 2
Profil juridique souhaité

Connaissances

Applicatifs métiers : WINCI
Circuits administratifs
Droit civil – droit de la famille
Procédure civile
Organisation judiciaire et administrative

Savoir-faire

Appliquer les textes législatifs et réglementaires

Maîtriser les nouvelles technologies

Organiser sa charge de travail

Travailler en équipe

Savoir- être

Avoir le sens des relations humaines

Faire preuve de discrétion

Faire preuve de polyvalence

Faire preuve de rigueur et de vigilance

Avoir le sens de l’organisation

Faire preuve de capacité d’adaptation

Avoir le sens du service public

Renseignements et candidatures :

Madame Céline ROCHELLE, directive de greffe du tribunal judiciaire d'Orléans

Tél : 02.38.74.58.48

Madame Odile BONCHRETIEN, directrice de greffe adjointe
Tel : 02 38 74 58 59

Rh.service.tj-orleans@justice.fr  

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