Consultant juridique au SNEAS H/F

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Service national des enquêtes administratives et de sécurité  

Référence

MINT_BA049ACA-122833  

Date de début de diffusion

29/06/2026

Date de parution

08/09/2026

Date de fin de diffusion

31/12/2026

Date limite de candidature

31/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Consultant juridique au SNEAS H/F

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
En lien avec la mission opérationnelle,

• Rédiger des propositions d’avis dans le cadre du traitement d’une enquête administrative de sécurité, dans le respect des lignes directrices juridiques du service ;
• Participer à la rédaction et à l’actualisation des lignes directrices juridiques du service et des outils d’instruction à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ;
• Assister et conseiller juridiquement les enquêteurs-analystes de sécurité ;
• Concevoir et animer les ateliers juridiques à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ;
• Assurer, selon le besoin, la veille juridique du service ;
• Traiter les éventuels recours précontentieux formulés contre les avis d’incompatibilité du service.
 
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatifs aux modalités de classification du secret de la défense nationale.
Régime horaire hebdomadaire : 40H30
Congés : 25 CA et 29 RTT
Disponibilité et discrétion exigées.
Télétravail possible : oui
Management : non

Composition et effectifs du service
Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports.
 

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret Défense », régime horaire hebdomadaire (40H30, offrant 29 ARTT annuelles).
Disponibilité et discrétion exigées.

Qui contacter ?
dgpn-sneas-sg-recrutement@interieur.gouv.fr
Tel : 02.52.09.22.34

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
CV et lettre de motivation

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Savoirs
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique
Avoir des compétences juridiques / niveau expert
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise
Savoir rédiger / niveau maîtrise
Savoir analyser / niveau maîtrise

Savoir-être
Savoir communiquer / niveau expert
Avoir le sens des relations humaines / niveau expert
Savoir s'adapter / niveau maîtrise

Vos perspectives :
S’agissant d’un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes.
 Date limite de candidature : 31/12/2026

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Code SAO SG : SCDG3216

Code SAA SNEAS : SCDG3006

Emploi fonctionnel (RMFP ) : Juriste consultant

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du code général de la fonction publique
2° de l’article L332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Pays de La Loire, Maine et Loire (49)

Géolocalisation du poste

ANGERS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Maine et Loire, 49000 Angers

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2026

Contact 1

dgpn-sneas-sg-recrutement@interieur.gouv.fr