Consultant juridique

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS)  

Référence

2026-2174830  

Date de début de diffusion

28/01/2026

Date de parution

28/01/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Consultant juridique

Description du poste

Sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, le consultant juridique a notamment la charge :

  • de contribuer à l’élaboration d’analyses juridiques sur des sujets transversaux ou liés à une problématique particulière dans le cadre du conseil et de l’assistance au sein de l’agence ;
  • d’appuyer les équipes de contrôle afin de produire ou contribuer à toute analyse de dossiers complexes ou à enjeux, notamment dans le cadre des différents travaux préparatoires aux comités du contrôle et des suites. Il/elle sera amenée à participer à tous travaux de réflexion sur la doctrine de sanctions, son application et ses évolutions ;
  • de rédiger des articles, notes dans le cadre de la veille juridique ;
  • de participer à l’élaboration de tous support permettant de diffuser une culture juridique en lien avec les activités de l’agence et à leur présentation (formation, fiches thématiques, actions de communication…).

Conditions particulières d'exercice

Relations fonctionnelles internes et externes

En interne avec les membres de l’équipe de direction ainsi que toutes personnes souhaitant faire appel à son expertise notamment les délégués territoriaux.

 

Avec les services de l'Etat, les organismes contrôlés et tout acteur du logement social.

Descriptif du profil recherché

Savoirs et connaissances techniques

-        Très bonne connaissance sur les domaines juridiques d’intervention (droit des affaires, droit administratif, droit du travail, droit pénal, droit social, droit des sociétés, droit commercial, responsabilité civile et/ou administrative, droit civil, commande publique….)

-        Capacité à aborder des domaines juridiques éloignés des domaines d’intervention principaux.

-        Connaissance de la réglementation propre au secteur du logement social (PEEC, OPH, SA HLM, SEM…)

-        Connaissance des acteurs et des problématiques de la fonction publique et des organismes de droit public

Savoirs faire

-        Esprit d’analyse et de synthèse

-        Qualités rédactionnelles

-        Capacité à travailler dans l’urgence, réactivité

-        Organisation et rigueur

-        Hiérarchisation des priorités

-        Goût pour la pédagogie

Savoirs être et compétences relationnelles

-        Sens du travail en équipe

-        Discrétion et respect de la confidentialité des informations traitées

-        Faculté d’observation, d’analyse et de synthèse

-        Sens de la communication

-        Sens relationnel, diplomatie

-        Sens des responsabilités

-        Sens de l’anticipation et de l’initiative

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Géolocalisation du poste

Puteaux, France

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Grande Arche Paroi Sud La Défense

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

29/01/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

recrutements@ancols.fr