Idéalement située à équidistance Atlantique/Méditerranée/Pyrénées, Montauban est une ville d'art et d'histoire, de 62 000 habitants, au coeur d'une agglomération de 11 communes ; à proximité de la Métropole toulousaine, et parfaitement desservie par le réseau autoroutier, et des cadencements SNCF optimaux.

Lauréate TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et labellisée Cap Cit'ergie en 2018, la collectivité est certifiée ISO 50001 depuis juillet 2020 pour sa démarche de maîtrise de l'énergie.

Placé sous l’autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les élus et les services et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban. Vous expertisez et/ou rédigez des actes et contrats complexes (MGP, DSP, PPP,…). Vous gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.

Missions principales :

- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
o Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
o Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
o Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information

- Expertise juridique :
o Sécuriser les actes et/ou projets de la collectivité en matière de droit public et droit privé
o Conseiller et expertiser dans le cadre d'une démarche projet visant à sécuriser les actes et projets élaborés par les différentes directions.
o Suivre l’ensemble des projets structurants et contrats complexes

- Gestion des contentieux et précontentieux :
o Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
o Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal

Compétences requises :

- Évaluation des risques Droit public/Droit privé
- Technique juridique
- Techniques de communication et de négociation
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Règles et procédures contentieuses


Points forts :

- Connaissances indispensables en droit public et notamment des collectivités territoriales.
- Maîtrise des procédures administratives y compris contentieuses
- Aptitudes rédactionnelles (notes de synthèse, actes juridiques, prises de notes…)
- Rigueur
- Discrétion professionnelle

Formation :

- Master 2 en Droit public général ou Droit des collectivités territoriales
- IEP

Conditions de travail :

- Recrutement selon conditions statutaires pour les fonctionnaires (mutation, détachement ou inscription sur liste d’aptitude) ou ouvert en CDD de droit public d’un an, pour débuter, pour les personnes qui ne sont pas fonctionnaires
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- Prime annuelle,
- Participation employeur pour le contrat de santé labellisé et le contrat de groupe de prévoyance,
- Comité des Œuvres Sociales Interne,
- Activités sportives à destination des agents.

Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation)
via le lien uniquement
à :
Monsieur le Maire de MONTAUBAN