Secrétariat Général
Direction des affaires juridiques
Conseiller juridique interrégional Bourgogne - Franche-Comté
Poste localisé dans l’ une des DRAAF de l’'interrégion (Dijon ou Besançon)

La direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conception, de conseil, d'expertise et d’ assistance juridique auprès du cabinet du ministre, de l’ administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics.
Le/la conseiller(ère) juridique interrégional(e) est rattaché(e) sur le plan hiérarchique au directeur des affaires juridiques, et est affecté(e) dans l’une des DRAAF de l’'inter-région.

Le/la conseiller(ère) juridique interrégional(e) représente la DAJ, dans sa zone de compétence. Il/elle apporte un appui juridique aux services déconcentrés (DRAAF/DDT(M) DD(ETS)PP) de sa zone de compétence pour le traitement des questions relevant des missions du ministère.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Il/elle assume, dans sa zone de compétence, en liaison avec les bureaux de le DAJ :

- le traitement des questions juridiques posées par les services déconcentrés ;
- l’appui au traitement des contentieux relevant du ministère et, au besoin, la représentation du ministre aux audiences et réunions d'expertises ;
- la remontée d'informations sur les affaires importantes et le recensement des provisions pour litiges ;
- la veille et la diffusion de l’information juridique notamment en assurant des formations.

Il assure la liaison entre les juristes des services déconcentrés intervenant dans les domaines de compétence du ministère et collabore avec les autres réseaux juridiques des autres ministères.
Il peut assurer, à la demande du Délégué à la protection des données (DPO) et de la Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) des missions d'animation à destination des référents des services déconcentrés.


CHAMP RELATIONNEL :
Direction des affaires juridiques et autres directions du ministère, services déconcentrés (DRAAF, DDT(M), DD(ETS)PP), juridictions et réseaux juridiques des autres ministères.

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

SAVOIRS :
- Droit administratif et des procédures contentieuses, droit civil et pénal ;
- Expérience professionnelle notamment dans des fonctions de juriste ;
- Maîtrise de la recherche documentaire juridique ;
- Bonne connaissance des missions et du fonctionnement des services déconcentrés.



SAVOIR-FAIRE :
- Autonomie;
- Capacité de vulgarisation et de synthèse de l’'information juridique ;
- Sens développé du contact, de l'organisation et de l’animation de réseau ;
- Aptitude au travail collaboratif;
- Qualités de formateur.

Personne(s) à contacter :
Mme Eugénie Orio, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridique, Tel : 01 49 55 42 38, mail : eugenie.orio@agriculture.gouv.fr

M. Franck VALLET, chef de la mission d'appui, Tel 01 49 55 59 85,
mail : franck.vallet@agriculture.gouv.fr