Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
Référence
AGRI_2025-13-A5D7900048-49921
Date de début de diffusion
26/06/2025
Date de parution
02/07/2025
Date de fin de diffusion
27/07/2025
Date limite de candidature
27/07/2025
Employeur
DDT(M)79
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Conseillère / Conseiller juridique
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Conseiller affaires juridiques
Descriptif de l'employeur
Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres
39 avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT CEDEX
Descriptif du service
Au sein du service transition écologique réglementation sécurité de la DDT, l'unité ''Affaires juridiques'' a pour finalités :
* d'assurer la prévention du contentieux
* d'assurer la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions
* de réaliser le contrôle de légalité
Description du poste
Prévenir l'émergence des contentieux dans le domaine agricole
Participer à la défense des intérêts de l’'État devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, dans un environnement agricole local fortement judiciarisé.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Conseiller les services dans le domaine agricole (aides agricoles, contrôle des structures agricoles, gestion quantitative de l'eau, irrigation, réserves de substitution, phytosanitaires, nitrates ...)
Rédiger les projets de mémoires en défense dans le cadre des contentieux (droit européen, droit rural, droit de l'environnement)
Participer à la diffusion de la culture juridique, notamment, en animant des séances de formation à l'attention des agents de la DDT
CHAMP RELATIONNEL :
Travail en étroite collaboration essentiellement le service agriculture et territoire de la DDT
Conditions particulières d'exercice
CHAMP RELATIONNEL :
Travail en étroite collaboration essentiellement le service agriculture et territoire de la DDT
Descriptif du profil recherché
SAVOIRS :
Connaissances en droit
SAVOIR-FAIRE :
Argumenter et expliquer
Rédiger
Travailler en équipe
Temps plein
Oui
Rémunération contractuels (en € brut/an)
IM 541 à 766 selon profil du candidat
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Personne(s) à contacter :
Contacts:
nathalie.cousineau@deux-sevres.gouv.fr
laurence.chapelain@deux-sevres.gouv.fr
Fondement juridique du recrutement
Art. L. 332-2 (2°)
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Deux Sèvres (79)
Géolocalisation du poste
39 AV DE PARIS - 79022 NIORT CEDEX, FRANCE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
NIORT CEDEX
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2026