Activités principales :

Au sein du bureau de l’éloignement et du contentieux, le chef du pôle éloignement, placé sous l’autorité directe du chef de bureau, assure les missions suivantes :


* piloter, encadrer et animer l’équipe du pôle éloignement :
- en appliquant avec rigueur la réglementation en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière (prises et exécution de l’ensemble des mesures d’éloignement), en coordination avec le pôle départemental inter-services éloignement (PIE) ;
- en coordonnant avec le cabinet d’avocats la représentation de l’État devant les juges judiciaires et administratifs pour le contentieux de l’éloignement ;
- en supervisant les dispositifs spécifiques d’éloignement : suivi des vérifications départs, assignations à résidence, procédures DUBLIN, familles déboutés d’asile dans des dispositifs d’hébergement ;


* assurer le développement d’un suivi quotidien et rigoureux des différentes statistiques sur le réseau commun ;


* assurer un retour en statistiques sur l’activité de manière hebdomadaire auprès des services internes et des partenaires, ainsi que de manière mensuelle auprès des services de la DGEF ;


* constituer et pérenniser la veille juridique de l’éloignement en coordination avec tous les acteurs du PIE :
- par la mise à jour des modèles de décision sur le réseau ;
- par l’analyse des données contentieuse et la connaissance des différents taux de réussite ;
- par des recherches documentaires et jurisprudentielles ;
- en participant à la réflexion menée par le chef de bureau sur les stratégies et les expérimentations.


Environnement professionnel :


Le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour constitue l'une des composantes de la DRIM.

A ce titre, ce service traite les affaires suivantes :
- élaboration de toutes les mesures d’éloignement des étrangers et traitement des contentieux afférents ;
- analyse et suivi spécifique des situations d’étrangers auteurs de trouble à l’ordre public ;
- exécution des décisions administratives d’assignations à résidence, d’arrêtés d’expulsion et des décisions judiciaires d’interdiction du territoire ;
- traitement du contentieux du séjour et de l’asile ;
- constitution et actualisation des ressources juridiques aux fins de conseils et d’appui juridiques auprès de l’ensemble des partenaires.

Liaisons hiérarchiques

Les membres du corps préfectoral.
Le directeur de la DRIM et son adjoint,
Le chef de bureau et son adjoint.



Liaisons fonctionnelles

- Internes : bureau du séjour, bureau des examens spécialisés, bureau de l’accès à la nationalité française, bureau des affaires réglementaires et de proximité, la direction des sécurités.
- Externes : services de police et de gendarmerie, centres de rétention administrative, tribunaux administratifs, Cours administratives d'appel, tribunaux judiciaires, Cours judiciaires d'appel, Conseil d’État, Consulats, maisons d'arrêt...

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

20 points de NBI.

Contexte juridique en évolution permanente ; travail dans l'urgence ; grande disponibilité. Ce poste nécessite également de savoir travailler en réseau avec les partenaires (OFII, PAF, services de police et de gendarmerie, magistrats …) et les services de l’administration centrale.

Le chef du pôle éloignement devra s’engager à participer à l’astreinte du week-end selon le planning établi par le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour (environ une astreinte tous les deux mois), à tenir une fois par semaine la permanence jusqu’à 19h, et si nécessaire assurer la permanence dès 8h (les horaires seront à aménager).

Le poste requiert un savoir-être républicain empreint de neutralité, réserve, discrétion et disponibilité ainsi qu’un bon relationnel. Il nécessite un savoir-faire doté de rigueur, de méthodologie et d’un sens des responsabilités.

Participer à la mise en œuvre et au respect des engagements du référentiel qual-e-ATE et service public +.


Codifications métiers :
Domaine(s) fonctionnel(s) : Affaires juridiques
 
Code emploi type MIOM : JUR005A
Code emploi de référence RIME : FPEJUR01
Code emploi RMFP (nouveau) : ERJUR001

Catégorie statutaire / Corps :  A / Attaché
                                    
 Groupe RIFSEEP : 3

Compétences techniques
Avoir des compétences juridiques
Connaître l'environnement professionnel

Savoir-faire
Savoir rédiger
Savoir appliquer la réglementation
Savoir manager

Savoir-être
Savoir s'adapter
Avoir le sens des relations humaines


 Vos perspectives :

L’expérience acquise sur ce poste pourra être valorisée dans le cadre de la préparation à l’examen professionnel d’attaché principal

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?

Nazario BEVILACQUA, chef du bureau,
Tél. 04.93.72.29.65, nazario.bevilacqua@alpes-maritimes.gouv.fr


Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations,
Tél. 04.93.72.25.00, elisabeth.mercier@alpes-maritimes.gouv.fr

Votre environnement de travail
Le poste est localisé au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), idéalement desservi par les transports en commun (tram et bus : http://www.lignesdazur.com/ ) à proximité de l’A8 et de l'aéroport de Nice.
Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents y travaillant : restaurant administratif, petite restauration à emporter, cafétéria, parkings gratuits réservés aux personnels, crèche, salle de sport, magasin pour achats de produits de première nécessité, accès à des espaces verts à proximité,etc.
Le site du CADAM a été labellisé Employeur Pro-Vélo de niveau OR.
Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06!

IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature
Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.
Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf