Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
1) L’organisation des élections politiques et professionnelles :
- constitution des commissions électorales, suivi des campagnes électorales, prise des candidatures, mise en œuvre des opérations de mise sous pli de la propagande électorale, soirées électorales, gestion du budget élections ;
- révision des listes électorales et des commissions de contrôle des listes électorales, implantation des bureaux de vote et examen des situations de cumul de mandats ;
- suivi des élus – élections des exécutifs locaux ;
- conseils aux élus, aux communes, aux candidats.
2) Au titre de la réglementation générale :
- mise en œuvre des réglementations relatives aux transports publics particuliers de personnes (taxis et VTC, fourrières), au tourisme, aux revendeurs d’objets mobiliers, au service national pour les doubles nationaux, aux entreprises domiciliataires, aux annonces judiciaires et légales, à l’appel à la générosité publique, à la police des jeux, aux déclarations d’hébergements collectifs, aux régies de recettes d’État des polices municipales, aux jurys d’assises ;
- conseils aux professionnels, à leurs organisations professionnelles, et aux mairies ;
- organisation des réunions de la commission des transports publics particuliers de personnes ; (formations plénière et disciplinaire).
Votre environnement professionnel :
 Activités du service
Le service des élections, des réglementations et de l’utilité publique (SERUP) comporte 2 bureaux :
1- Le bureau des élections et des réglementations :
Organisation juridique, administrative, et financière des élections politiques et professionnelles, suivi des élus et des démissions / réglementation taxis/VTC, fourrières, revendeurs d’objets mobiliers, service national pour les double nationaux, entreprises domiciliataires, annonces judiciaires et légales, jurys d’assises, tourisme.
2- Le bureau des procédures environnementales et foncières :
Mise en œuvre procédures réglementaires notamment enquêtes publiques pour ICPE et installations nucléaires de base, permis de recherche mines hydrocarbures, organisation des commissions CODERST, CDNPS, commission commissaires enquêteurs
Enquêtes publiques code de l’expropriation ou code de l’environnement, DUP expropriations.
 
Composition et effectifs du service
Le SERUP est dirigé par un attaché principal d’administration de l’Etat et compte 2 bureaux :
- Bureau des élections et des réglementations : 6 agents (1A, 2 B, 3 C)
- Bureau des procédures environnementales et foncières  : 5 agents (1A, 4B)
Liaisons hiérarchiques
Cheffe du service des élections, des réglementations et de l’utilité publique
Directeur de la coordination, de la légalité et des collectivités locales

Liaisons fonctionnelles
Elus, candidats, collectivités locales, services de l’État, forces de l’ordre, ministères, organisations professionnelles

Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise - requis

Savoir-faire :
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

Savoir-être :
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer :niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :
Ce poste permet une évolution intéressante dans sa carrière et une valorisation en examen professionnel (attaché principal).

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans.

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture du Gard
Direction de la coordination, de la légalité et des collectivités locales (DCL)
Service des élections, des réglementations et de l’utilité publique (SERUP)
Bureau des élections et des réglementations (BER)
10 avenue Feuchères - 30000 NIMES



Domaine fonctionnel (codification RMFP pour publication) : JUR009A