Chef(fe) d'unité Application du Droit des Sols

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires de l'Yonne (DDT 89)  

Référence

2025-2048914  

Date de début de diffusion

16/09/2025

Date de parution

16/09/2025

Date de fin de diffusion

16/10/2025

Date limite de candidature

16/10/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chef(fe) d'unité Application du Droit des Sols

Descriptif de l'employeur

La DDT de l'Yonne se compose d'environ 120 agents, répartis au sein de 4 services. Le service aménagement et appui aux territoires (SAAT) compte environ 25 agents, répartis dans 4 unités. Ce service est chargé de promouvoir les politiques publiques pour un développement et un aménagement durables, en pilotant le suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme, en appliquant le droit des sols (ADS), et en portant les politiques en matière de transition énergétique, mobilité et aménagement. Il assure par délégation la programmation locale des dispositifs de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), en conseillant et accompagnant les collectivités dans la mise en oeuvre de leur stratégie territoriale.
Le poste est positionné au sein d'une unité « Application du droit des sols » (ADS). Cette unité assure l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme.

Description du poste

Contexte pro:
L'unité ADS anime et coordonne l'activité des instructeurs, avec pour objectifs l'harmonisation des pratiques et le renforcement de la sécurité juridique des actes.

Missions:
- Anime et coordonne les activités des instructeurs au sein de la DDT 
- Exerce un contrôle du respect des procédures et des documents produits par ses collaborateurs 
- Diffuse la doctrine et ses évolutions 
- Assure la coordination de l'activité des instructeurs de la filière (collectivités et DDT), avec pour objectifs l'harmonisation des pratiques et le renforcement de la sécurité juridique des actes 
- Veille à la mise à jour des connaissances des instructeurs 
- Apporte son expertise sur les dossiers complexes 
- Représente l'État auprès des collectivités territoriales afin d'améliorer la qualité de l'application du droit des sols 
- Organise la production des actes, dans le respect des textes et de leur évolution juridique.

Liaison hiérarchique:
Chef d'une unité de 7 agents, dont un adjoint 
Sous l'autorité du chef de service et de son adjoint 
Représente la DDT et participe au réseau départemental des instructeurs et au club interrégional des chefs ADS 
Liens transversaux avec les autres services de la DDT et de l'Etat, ainsi que la préfecture.

Conditions particulières d'exercice

N° Renoirh: E000029625
Gpe RIFSEEP: 3

Horaires variables
RTT
Tickets repas
Mutuelle obligatoire                                                                          
Actions sociales
Télétravail jusqu'à 3 jours par semaine

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques:
- Management
- Enjeux et politiques de l'État en matière d'environnement, de paysage, d'intégration architecturale et urbaine
- Droit de l'urbanisme

Compétences transversales:
- Travail en équipe
- Capacité de synthèse
- Capacité d'analyse
- Animation d'équipe
- Animation d'un réseau
- Rédaction
- Expression orale

Compétences relationnelles:
- Sens des relations humaines
- Adaptation
- Autonomie
- Rigueur dans l'exécution des tâches
- Capacité d'initiative
- Réactivité

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Contacter obligatoirement:

- Sylvain AIRAULT, chef de Service Aménagement et Appui aux Territoires (SAAT), tél. 03 86 48 41 30 / sylvain.airault@yonne.gouv.fr
- Emmanuel BRILLET, adjoint au chef du SAAT, tél. 03 86 48 41 32 / emmanuel.brillet@yonne.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

France, Bourgogne-Franche-Comté, Yonne (89)

Géolocalisation du poste

3     RUE MONGE 89011 AUXERRE CEDEX

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

3 RUE MONGE 89011 AUXERRE CEDEX

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

sylvain.airault@yonne.gouv.fr

Contact 1

sylvain.airault@yonne.gouv.fr

Contact 2

emmanuel.brillet@yonne.gouv.fr