Chargée / Chargé du contrôle de légalité à la SP de Cosne-Cours-Sur-Loire

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Prefecture de la Nièvre  

Référence

MINT_BA058ATB-112808  

Date de début de diffusion

26/11/2025

Date de parution

16/12/2025

Date limite de candidature

31/01/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargée / Chargé du contrôle de légalité à la SP de Cosne-Cours-Sur-Loire

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Contrôle de légalité :
Examen des actes et délibérations des collectivités territoriales au titre du contrôle de légalité et mise en œuvre du plan de contrôle prioritaire
Suivi des indicateurs de gestion de la sous-préfecture Référente de l’application « ACTES »
Participation à l’ingénierie territoriale :
Instruction des dossiers DETR et suivi des dossiers DSIL-Fonds Verts, Conseils aux élus
Préparation des dossiers du sous-préfet en lien avec le secrétariat du sous-préfet (fiches de suivi, de synthèse et fiches communes) et suivi des dossiers emblématiques de l’arrondissement
Appui à l’accueil de la sous-préfecture (accueil général, point numérique et accueil des commissions médicales)
Suppléance des agents lors des absences et/ou pics d’activité : assiste l’agent en charge du FCTVA lors des pics d’activité, assiste l’agent en charge des ERP-expulsions locatives en cas de besoin.

Votre environnement professionnel :
Activités du service
Les 6 missions prioritaires dévolues aux préfectures sont déclinées en sous-préfecture :
- la représentation de l’État et communication : cérémonies commémoratives, inaugurations, réceptions
- la sécurité des biens et des personnes : prévention de la délinquance, commission de sécurité des établissements recevant du public
- le service au public : accueil aux points numériques, associations, manifestations sportives
- le respect de la légalité et de l’État de droit : conseil aux élus, mise en œuvre du plan de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire des actes des communes et EPCI
- l'intégration sociale et la lutte contre les exclusions : animation des comités locaux de l’emploi, gestion des dossiers d’expulsions locatives
- l'administration du territoire et le développement économique.
Composition et effectifs du service
La sous-préfète de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire
5 agents administratifs et 2 personnels techniques
Liaisons hiérarchiques
La sous-préfète et la secrétaire générale
Liaisons fonctionnelles
préfecture, services déconcentrés de l’État, collectivités locales

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Rigueur, polyvalence, réactivité, rédaction, autonomie, adaptabilité, sens du travail en équipe

Qui contacter ?
Bureau des ressources humaines : sgc-rh@nievre.gouv.fr

Pour avoir des informations sur le poste :
- Mme BONIN Delphine, Sous-Préfète : delphine.bonnin@nievre.gouv.fr

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques
Avoir des compétences budgétaires et comptables/niveau maîtrise/requis
Avoir des compétences juridiques/niveau maîtrise/requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique/niveau pratique/requis
Connaître l'environnement professionnel/niveau maîtrise/à acquérir

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise/à acquérir
Savoir analyser/niveau maîtrise/requis
Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise/requis
Avoir l'esprit de synthèse/niveau maîtrise/requis
Savoir rédiger/niveau maîtrise/requis

Savoir-être
Faire preuve de rigueur et de méthode/niveau maîtrise/requis
Avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise/requis
Savoir communiquer/niveau maîtrise/requis

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Ouvert aux contractuels : 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Non

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Nièvre (58)

Géolocalisation du poste

Sous-préfecture de Cosne-Cours-Sur-Loire

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-préfecture de Cosne-Cours-Sur-Loire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/12/2025

Contact 1

sgc-rh@nievre.gouv.fr