Informations générales
Organisme de rattachement
Direction zonale de Police Nationale – SUD-EST
Référence
MINT_BA063PNC-99797
Date de début de diffusion
27/03/2025
Date de parution
02/07/2025
Date de fin de diffusion
31/12/2025
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Justice - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel
Description du poste
- Groupe RIFSEEP : 1
- Assure le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants.
- Prépare les dossiers d’audience : citation, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire et en contrôle la régularité juridique
- Prépare les mémoires en appel
- Assure l’accueil physique et téléphonique
- Tri et distribution du courrier
- Code emploi : JUS006A
- Durée attendue sur le poste : 3 ans
Conditions particulières d'exercice
- Discrétion professionnelle
- Horaires : 40H30hebdomadaires en horaires variables
Descriptif du profil recherché
Connaître le droit du contentieux contraventionnel et le règlementation en matière de sécurité routière
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx
- Personne à contacter : responsable scrétariat OMP : 04 63 05 22 48
- Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2025
Fondement juridique du recrutement
2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Puy de Dôme (63)
Géolocalisation du poste
106 Av. de la République-BP30003- 63018 CLERMONT-FERRAND cedex 2
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Direction interdépartementale de la police nationale
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2025
Contact 1
marie-pierre.besnier@interieur.gouv .fr