RIFSEEP : groupe 3

Activités principales :
- Contrôle des marchés publics des collectivités du département dont les OPH (OPAC/ Oise Habitat),
- Contrôle des autres actes administratifs émanant du fonctionnement de ces institutions locales
- Dans le cadre de ces contrôles, relève les irrégularités et rédige tout courrier à destination des collectivités territoriales, en assure le suivi
- Gère les contentieux et rédige le cas échéant les mémoires
- Enregistre les actes traités dont notamment les marchés ainsi que les actions découlant du contrôle selon les procédures en vigueur (exemple : enregistrement des lettres d'observations) et en tient un décompte
- Suit les évolutions réglementaires et jurisprudentielles
- Conseille les collectivités territoriales

En tant qu’administrateur @ctes :
- Assure auprès des collectivités leur information et veille au suivi des conventions de raccordement à @ctes
- S’implique dans le cadre de la démarche quali ATE : veille au respect des engagements communs et du module métier "relations avec les collectivités locale

Activités du service
La direction des collectivités locales et des élections est chargée d'assurer le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités locales soumis à l'obligation de transmission au préfet dans le cadre du contrôle a posteriori des actes, maintenu par les lois de décentralisation. Elle est également en charge de l’organisation des élections politiques et consulaires, ainsi que des affaires juridiques des services de l’État dans le département.
Elle conseille les collectivités dans leurs évolutions institutionnelles.


Votre environnement professionnel
La direction comprend 26 agents répartis en trois bureaux: bureau du contrôle de la légalité et des élections, bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme, bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État.
Le BCLE est composé de 10 agents, le chef de bureau (A), deux adjoints (B), 5 B et 2 C


Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau et ou son adjoint
Directeur des collectivités locales et des élections


Liaisons fonctionnelles
Collectivités, sous-préfectures, DDPP, DDFIP

Spécificités du poste / contraintes / sujétions :
Connaissances juridiques, polyvalence, travail en équipe, sens du contact et pédagogie à l'égard des élus


Vos perspectives :
Votre emploi vous permet d'occuper d'autres postes à dominante juridique ou, le cas échéant, d'exercer des fonctions dans une collectivité locale. Il peut également faciliter la préparation d'un concours compte tenu de la diversité des questions juridiques traitées et du travail d'analyse qui est requis.

Compétences principales mises en œuvre :

Compétences techniques
Avoir des compétences juridiques: niveau pratique requis
Connaître l’environnement professionnel : niveau pratique requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis
Savoir rédiger : niveau pratique requis
Savoir analyser : niveau pratique requis
Savoir s'organiser : niveau pratique requis

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis
Savoir communiquer : niveau pratique requis
Savoir s’adapter : niveau pratique requis

Autres : Connaissance de l’environnement des CT / niveau initié - requis


Les compétences nécessaires à l’exercice des missions citées dans cette fiche de poste doivent être perçues comme étant à acquérir progressivement, il n’est nullement requis d’être en capacité d’exercer l’ensemble de ces tâches dès la prise poste.

Localisation
Direction des Collectivités Locales et des Elections (DCLE)
Bureau du contrôle de légalité et des élections
1 place de la préfecture 60022 Beauvais cedex

Qui contacter ?
Mme Catherine CASTELAIN, directrice des collectivités locales et des élections, tel : 03.44.06.12.50
M. Matthieu MOUNIER, chef du bureau du contrôle de légalité, tel : 03.44.06.10.10


Pour les questions relatives à la procédure de mobilité et au recrutement :
- Bertille GUEPPOID, chargée de recrutement
- Agnès HAIZE, chargée de recrutement / Tél : 03 44 06 12 43
Courriel : sgc-rh-recrutement@oise.gouv.fr

Emploi(s) type : 
Chargée / Chargé du contrôle de légalité - FPJUR003

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
- CV et lettre de motivation

Durée attendue sur le poste : 3 ans