Chargé(e) de mission foncier agricole

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)  

Référence

2025-1973178  

Date de début de diffusion

01/07/2025

Date de parution

01/07/2025

Date de fin de diffusion

31/07/2025

Date limite de candidature

31/07/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) de mission foncier agricole

Descriptif de l'employeur

Le service eau agriculture forêt espaces naturels est composé de trois pôles et une mission :
   - pôle Forêt et espaces naturels et chasse
   - pôle Économie agricole
   - pôle Eau
   - mission MISEN (Mission Inter-Services de l'Eau et la Nature)

Il est chargé d'appliquer la politique de l'État au niveau du département en termes d'eau, de développement agricole, de gestion des forêts et des espaces naturels et de protection de la biodiversité. Il porte par ailleurs la déclinaison locale du plan loup.

En matière d'eau et d'assainissement : autorisations « loi sur l'eau », plans de gestion de la ressource en eau, gestion des périodes de sécheresse, déclinaison des Assises de l'eau de janvier 2023, accompagnement de la reconstruction des vallées sinistrées par les tempêtes Alex (octobre 2020) et Aline (octobre 2023)
En matière d'économie agricole : aides de la PAC, déclinaison locale du plan loup, foncier agricole, suivi des filières agricoles
En matière de forêt, d'espaces naturels et de chasse : autorisations de défrichement, défense de la forêt contre les incendies (DFCI), filière bois, biodiversité, stratégie départementale des aires protégées, encadrement de la chasse, pilotage de l'équipe de louveterie
De manière transversale : définir et mettre en oeuvre les stratégies de contrôles environnementaux sur les thématiques du service, en lien avec les procureurs.

Description du poste

Le ou la chargé.e de mission aura la charge de suivre les sujets liés à la préservation du foncier agricole et à sa valorisation. Sujet à fort enjeu pour le territoire des Alpes-maritimes, il ou elle sera amenée à formuler des propositions et assurer un rôle moteur dans la lutte contre l'artificialisation des terres agricoles et contre les détournements d'usage. Selon les appétences de l'agent, des activités de représentation de la DDTM dans les instances départementales est envisageable.

Missions :
   - En appui direct au chef de pôle, porter les politiques de protection du foncier agricole et de promotion de ses apports à la transition écologique.
   - Contribuer à l'animation de ces politiques auprès des acteurs du territoire, notamment :
       - Assurer les missions relatives au secrétariat de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), allant de l'organisation des réunions et des compte-rendus jusqu'à la participation à l'élaboration des avis du service sur les dossiers.
       - Veiller au suivi de la mise en oeuvre des avis émis et recommandations formulées par la CDPENAF, en lien avec les partenaires concernés (Chambre d'agriculture, collectivités, autres services de la DDTM, etc.)
       - Appuyer le chef de pôle sur la thématique photovoltaïque et agrivoltaïque: contribuer à l'élaboration de la doctrine départementale, participation au groupe de travail régional, rendre des avis sur le sujet.
       - Élaborer les avis du pôle, au titre de l'agriculture, relatifs aux contributions sollicitées par les autres services de la DDTM ou les partenaires extérieurs dans le cas de projets d?aménagement ou de documents de planification : PLU, procédures d'évaluation environnementale, etc. et apprécier à ce titre l'incidence sur l'évolution du foncier agricole
       - Préparer les réponses aux demandes d'avis des porteurs de projet ou des services instructeurs des autorisations d'urbanisme sur la constructibilité en zone agricole.
       - Instruire les procédures de création de servitudes d'urbanisme : zones agricoles protégées
       - Suivre la mise en oeuvre des outils de préservation des espaces agricoles relevant de la compétence des collectivités (PPEANP, PIG)
       - Référent sur les détournements d?usage des terres agricoles au sein du service

Relations internes :
   - agents du SEAFEN
   - autres services de la DDTM, en particulier en charge de l'action territoriale, de la planification

Relations externes :
   - partenaires publics (communes, EPCI, EPA plaine du Var, conseils départemental et régional, DRAAF PACA...)
   - organisations professionnelles agricoles
   - usagers et exploitants agricoles

Conditions particulières d'exercice

L'agent sera positionné au Centre administratif des Alpes-Maritimes (147 boulevard du Mercantour à Nice). Le ou la chargé.e de mission sera ammené.e à se rendre sur le terrain. Solution de restauration disponible sur place. Télétravail possible.

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques :
   - Connaître les politiques publiques en matière d'agriculture, d'espaces naturels et d'aménagement de la DDTM
   - Maîtriser des outils SIG
   - Avoir notions en matière d?aménagement, planification et droit des sols

Compétences transversales :
   - Autonomie et rigueur
   - Bonnes capacités d'apprentissage
   - Savoir synthétiser des informations de nature différente
   - Savoir rendre compte

Compétences relationnelles :
   - Savoir travailler en équipe

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Télétravail possible dans le cadre des dispositions du règlement intérieur de la DDTM (et notamment impossibilité de bénéficier du régime du télétravail durant les 6 premiers mois d?affectation).

Horaires généraux de la DDTM

Déplacements réguliers
Permis B obligatoire

Visites sur le terrain et réunions

N° du poste : 1620060010
Cotation du poste : 1

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Alpes Maritimes (06)

Géolocalisation du poste

147   BOULEVARD DU MERCANTOUR 06286 NICE CEDEX 3

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

147 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06286 NICE CEDEX 3

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2025

Contact 1

elias.chouli@alpes-maritimes.gouv.fr

Contact 2

peggy.baudrand@alpes-maritimes.gouv.fr