La direction des affaires juridiques du pôle ministériel déploie son activité dans le domaine contentieux, en matière de légistique et effectue des prestations de conseil dans tous les champs de compétence du ministère. Elle assure une mission de veille juridique et de diffusion des connaissances juridiques.

Le département des ressources et de la législation a la charge de l'ensemble des activités transversales de la direction des affaires juridiques. Il est constitué de 3 pôles :

- le pôle greffe est le point d'entrée et de sortie unique de la direction en matière de contentieux, gérant également les provisions pour litige et la mise en paiement des décisions de justice ;

- le pôle ressources traite la gestion RH de proximité, des moyens généraux, de la formation et de la communication et assure les missions d'assistants pour l'ensemble des services de la direction.

- le pôle législation et territoires traite des sujets transversaux juridiques (publication des textes, application des lois, délégalisation, suivi de certains projets de loi, etc...) et de l'animation des services déconcentrés.

Sous la responsabilité de la cheffe du département des ressources et de la législation (DRL) et de son adjointe, vous êtes affecté(e), en tant que chargé(e) d'ingénierie normative au pôle législation et territoires (PLT) constitué de 7 agents, dont un responsable du pôle.

A ce titre, vous êtes amené(e) à :

- instruire et valider les textes normatifs (hors ordonnances et décrets) déposés dans Solon ainsi que ceux destinés à être publiés au Journal officiel et au bulletin officiel du ministère ;

- assurer la fonction d'administrateur SOLON en portant notamment assistance et conseil aux utilisateurs SOLON dans les différentes directions-métier ;

- publier en ligne le bulletin officiel du ministère ;

- repérer les procédures administratives éligibles à l'homologation CERFA et participer aux travaux associés (notamment élaboration et validation des maquettes).

- Bureau partagé ;
- Immeuble de grande hauteur ;
- Possibilité de télétravail selon l'organisation et les nécessités du service.
- Groupe RIFSEEP/IFSE : 3
- Poste n° E000026424

- Connaissances de base du droit public, de l'informatique documentaire et des outils d'édition de mise en page et de bureautique ;
- Sens de l'organisation et rigueur dans le traitement des dossiers ;
- Sens du travail en équipe ;
- Réactivité.
- Relationnel aisé compte tenu des contacts avec des interlocuteurs divers et variés (bureaux de la DAJ, des directions-métier, du bureau du cabinet, du SGG, de la DILA, des équipes du site Service-public.fr etc...)

Ce poste de nécessite pas de compétences juridiques particulières.

Pour déposer votre candidature, vous êtes invité(e) à adresser un courrier aux adresses ci-dessous, en joignant un CV :

Olivier MESLIN, chef du pôle législation et territoires
olivier.meslin@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 62 35

Agnès DEVILLE-VIZITEU, Cheffe de département
agnes.deville-viziteu@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 62 33