Service des actions sanitaires
Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
Bureau des établissements de transformation et de distribution

Au sein de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments, le bureau des établissements de transformation et de distribution (BETD) est chargé de la conception, de l'élaboration, de la mise en œuvre coordonnée de la réglementation relative à la sécurité sanitaire des aliments. Il a également pour rôle l'évaluation de son application par les professionnels.

Son champ d'action inclut la transformation, le transport et la distribution.

Le BETD s'appuie également sur 6 réseaux d'expertise (en majorité animés par un référent expert national, REN) spécialisés dans les domaines suivants :

• produits carnés et leurs substituts à base de végétaux ;
• lait, produits laitiers et leurs substituts à base de végétaux ;
• œufs et ovo-produits et leurs substituts à base de végétaux ;
• remise directe (RD) (dont la délégation des inspections) et la restauration collective ;
• végétaux et produits d'origine végétale ;
• transport et entreposage frigorifique.

Objectifs du poste :

Les contrôles en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la remise directe sont les contrôles sanitaires réalisés au sein des établissements remettant directement un aliment au consommateur (restaurants commerciaux, épiceries, supermarchés, boulangers, bouchers, etc.). Depuis 2024, une partie de ces contrôles a été déléguée à des organismes accrédités.

Le/la chargé.e d'études assure en propre le pilotage de cette délégation. Par ailleurs, en étroit lien avec le REN "remise directe -restauration collective", il participe également au travaux relatifs à l'ensemble des contrôles réalisés en remise directe.

Description des missions :

Les principales missions du chargé d'études sont les suivantes (elles peuvent évoluer en fonction des priorités de la DGAL) :

• Participer aux travaux relatifs à la programmation des contrôles en remise directe (construction, outils de pilotage) et porter, en lien avec le REN, les travaux de valorisation des données relatives aux contrôles en remise directe (déléguée et non déléguée) tels que le bilan des contrôles officiels et présentations aux acteurs de la filière et aux services.
• Appuyer le REN pour la gestion des alertes d'ampleur et l'élaboration de réponses techniques aux sollicitations reçues (représentants de la filière, services déconcentrés, autres ministères, autres services DGAL, Commission UE, etc.) ainsi qu'à l'amélioration des textes infra-réglementaires ou autres documents (vademecum...) utiles pour la réalisation des contrôles en RD.
• Piloter la délégation relative aux contrôles en remise directe (relations avec les délégataires et animation des instances de concertation avec les services déconcentrés, rédactions des documents dédiés à la délégation notamment à la mise en place et au suivi du contrôle de 2nd niveau ; suivi des outils informatiques dédiés ; relations avec le COFRAC ; construction de l'organisation qui succédera à la période de délégation 2024-2028).
• Rédiger des notes, courriers et documents de synthèse pour la direction générale et le cabinet de la ministre sur différents sujets en lien avec la remise directe.

Champ relationnel :

Bureaux de la SDSSA, autre services de la DGAL, autres services et directions du MAASA, CGAAER, autres ministères, organismes de recherche et instituts techniques, COFRAC, AFNOR, ANSES, INFOMA et ENSV, organisations professionnelles dans le secteur de la remise directe, services déconcentrés (DD(ETS)PP, DRAAF/DAAF), délégataires.

/

Personnes à contacter :

• Vanessa HUMMEL-FOURRAT - sous-directrice de la SSA
  (01 49 55 84 17 - vanessa.hummel-fourrat@agriculture.gouv.fr)
• Claire POSTIC - sous-directrice adjointe de la SSA
  (01 49 55 84 15 - claire.postic@agriculture.gouv.fr)
• Mélanie PICHEROT - adjointe de la cheffe du BETD
  (01 49 55 81 34 - melanie.picherot@agriculture.gouv.fr)