La direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne met en ?uvre, sous l'autorité de la préfète de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, et de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels. Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT met en ?uvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux propres au territoire.

Au sein de la DDT, le Service Cadre de Vie et Droit des Sols regroupe 35 agents et se compose de trois bureaux dont le bureau « Affaires juridiques » (BAJ).

Le BAJ (10 agents) est organisé en deux pôles (Contrôle de légalité et contentieux administratifs et contentieux pénal) lui permettant d?assurer ses missions :
   - le traitement de tous les contentieux relevant de l?activité de la DDT ;
   - le contrôle de légalité des actes d?urbanisme ;
   - la veille et la diffusion de l?information juridique ;
   - la préparation des contributions de la DDT aux différentes instances de lutte contre le non respect du code de l?urbanisme.

En tant que chargé.e d?études contentieux pénal de l?urbanisme et affaires juridiques, vous apportez une analyse et rédigez des avis sur les infractions pour le compte des services du Procureur de la République.
En lien avec les collectivités locales, vous émettez des avis sur les procédures en cours et suivez la régularisation des infractions qui peuvent l?être.
Vous veillez à l?obtention des décisions des tribunaux pour en permettre l?exécution et travaillez sur l?émission des astreintes fixées par les juridictions, en assurant le suivi et les éventuelles contestations.
Enfin, vous organisez les dossiers pour un accès partagé aux données du bureau sur cette thématique. Vous veillez dans ce cadre à ce que le logiciel de suivi des infractions soit convenablement renseigné et produisez au besoin tableaux et statistiques pour le suivi communal des dossiers d?infractions.

Vous pouvez intervenir dans les différentes activités du bureau, en particulier le contentieux administratif relatif aux champs de compétence de la direction départementale des territoires.

Vos missions vous amènent à côtoyer différents partenaires internes et externes tels que les services de la DDT, les structures régionales et nationale des ministères, les services de l?État en Essonne (préfecture, sous-préfecture), les instances judiciaires et le Parquet ainsi que les collectivités territoriales.
Pour monter en compétence, des outils et des formations sont proposés. Un compagnonnage est organisé au sein du bureau.

-Groupe RIFSEEP 2
-N° poste 0920910146
-Bureau partagé, poste informatique NOEMI,
- véhicules en pool, restaurant administratif,
-Possibilité de télétravail selon les règles et modalités fixées par la charte du télétravail à la DDT de l?Essonne (jusqu?à deux jours par semaine, 1 fixe, 1 flottant).

Compétences techniques à développer :
   - connaître et maîtriser les différentes procédures juridiques,
   - appréhender les règles relatives à l?application du droit des sols, à l'urbanisme et à l'élaboration des documents de planification et d'urbanisme,
   - connaître les structures et le fonctionnement de l'administration,

Compétences transversales :
   - savoir analyser un dossier en mettant en évidence les principaux points de droit
   - savoir construire et formaliser un argumentaire juridique
   - savoir adopter une organisation rigoureuse pour répondre dans des délais contraints
   - savoir rendre compte,
   - savoir travailler en équipe,
   - capacité à développer l'écoute et le dialogue.

Modes d?acquisition :
   - vous avez une formation initiale en droit public
   - compagnonnage et suivi de formations dans le domaine de l?urbanisme

Cathy SAGNIER ? cheffe du service Cadre de Vie et Droit des Sols
Tél : 01.60.76.33.49 / 06 27 45 07 07 ? mail : cathy.sagnier@essonne.gouv.fr

Julien NOTARIANNI? adjoint à la cheffe du service Cadre de Vie et Droit des Sols
Tél : 01.60.76.32.56  ? mail : julien.notarianni@essonne.gouv.fr