Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Service Gouvernance et gestion de la PAC
Sous-direction Gestion des aides de la PAC
Bureau Coordination du développement rural (BCDR)
3, rue Barbet de Jouy 75349 Paris 07 SP

La politique agricole commune (PAC) est une politique européenne majeure qui apporte un soutien essentiel aux agriculteurs, aux filières agricoles et aux territoires ruraux. Elle vise notamment à soutenir les transitions à l’œuvre dans le monde agricole en vue de l’amélioration de la compétitivité durable des filières, la création de valeur, la résilience des exploitations au service de la sécurité alimentaire. Pour la France, la PAC représente un budget moyen annuel de 9 milliards d'euros de crédits européens.

Le BCDR assure le pilotage du Plan Stratégique National de la PAC (PSN PAC) sur la programmation 2023-2027. Le PSN constitue un document stratégique permettant de définir la stratégie française pour atteindre les objectifs européens de la PAC. Il définit ainsi les aides mises en œuvre et le budget associé. Le PSN porte également le cadre de performance de la PAC et fixe des objectifs ambitieux pour 2027.

Le BCDR est en charge des aspects transversaux de mise en œuvre du PSN (gouvernance, expertise réglementaire, modification et suivi de la performance, Réseau PAC ...). Le bureau mène donc un travail de coordination et de relation avec des acteurs multiples, notamment avec la DG AGRI de la Commission européenne et les Régions.

Le BCDR assure par ailleurs la préparation des positions françaises et le suivi de la négociation de la PAC post-2027.

Dans le cadre des missions transversales assurées par le BCDR sur le PSN, le/la chargé.e de mission est responsable du cadre de gouvernance du PSN et pilote tout particulièrement les instances de coordination des parties prenantes comme le COPIL Etat - Régions et le Comité national de suivi qui rend compte de la mise en œuvre du PSN.

Le présent poste vise également à assurer l'expertise et la coordination des exercices de modification du PSN.

Ces missions impliquent le suivi des échanges avec les Régions sur le PSN et la coordination des bureaux métiers de la DGPE sur ces sujets.

Le/la chargé.e de mission assure également les échanges réguliers avec la DGAGRI et prépare les échanges bilatéraux.



DESCRIPTION DES MISSIONS :
Le/la chargé de mission assure les missions suivantes :

- s'assurer du respect du cadre de gouvernance du PSN PAC et piloter les COPIL Etat-Régions et Comité national de suivi ;
- conduire les exercices de modifications du PSN en lien avec le reste de l'équipe (liste des modifications, calendrier, etc.) ;
- expertiser les questions réglementaires relatives aux modifications et la gouvernance des PSN ;
- assurer les échanges réguliers avec l'ensemble des Régions, la DG AGRI de la Commission européenne et les autres administrations concernées sur le champ de ces missions ;
- assurer le pilotage des sujets transverses pour le bureau, notamment réponses aux audits et évaluation ;
- contribuer, en lien avec les autres agents du bureaux, sur les sujets transversaux en matière de performance, d'évaluation et de suivi financier du PSN.


CHAMP RELATIONNEL :
Le champ relationnel du poste est particulièrement large. Les missions s’effectuent ainsi en étroite association avec les autres bureaux de la SDPAC et de la DGPE (BUE, BFE, BGR, BP, BAC, BCCB).
Les contacts sont réguliers avec les organismes payeurs des aides européennes agricoles (Agence de Services et de Paiement, ODARC, FranceAgriMer) et les Régions.
Il/elle a des contacts réguliers avec la Commission européenne sur la mise en œuvre du PSN.

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

SAVOIRS :
Aucun diplôme vétérinaire exigé
Contexte institutionnel européen
Agriculture et développement rural
Anglais lu, écrit et parlé


SAVOIR-FAIRE :
Capacité de synthèse et rédactionnelle
Analyse réglementaire
Travail en équipe et dans un environnement multi-acteurs
Autonomie et initiative

Personne(s) à contacter :
Mme Marjorie DEROI
Adjointe du BCDR
Tel : +33 1 49 55 59 23
mail : marjorie.deroi@agriculture.gouv.fr

M. Samuel DERDEVET
Adjoint du BCDR
Tel : +33 1 49 55 42 23
mail : samuel.derdevet@agriculture.gouv.fr

Mme Isabelle MELLIER
Sous-directrice Gestion des aides de la PAC
Tel : 01 49 55 42 45
mail : isabelle.mellier@agriculture.gouv.fr

M. Sébastien OLIVE
Chef de la MAG-RH
mail : mobilite-mag-rh.dgpe@agriculture.gouv.fr