La Direction générale de la santé (DGS) a pour mission de concevoir, de mettre en œuvre et d’évaluer la politique de santé pour préserver et améliorer l’état de santé général de la population au travers de la promotion de la santé et des actions de prévention.
La direction générale de la santé comprend : 4 sous directions et un service centre de crises sanitaires.
La sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques visant à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques et des soins, des politiques relatives aux produits de santé notamment en ce qui concerne les médicaments à usage humain ou vétérinaire, les dispositifs médicaux, et les produits et éléments du corps humain.
La sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins est composée de 68 agents répartis en 5 bureaux :
1° Le bureau de la qualité des pratiques et innovation en biologie médicale ;
2° Le bureau du médicament ;
3° Le bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé ;
4° Le bureau de la bioéthique et des éléments et produits du corps humain ;
5° Le bureau produits de santé et sécurité des soins en établissements de santé.

Missions du bureau "Qualité des pratiques et innovation en biologie médicale" :
Le bureau met en œuvre les politiques publiques en lien avec la qualité des pratiques dans divers domaines : la biologie médicale, les techniques médicales utilisant des rayonnements ionisants, les techniques esthétiques, la gestion de la déclaration des événements indésirables graves et les pratiques de soins non conventionnelles, la gestion du dispositif de prise en charge des actes hors nomenclatures en biologie médicale et anatomocytopathologie.

Effectif du bureau PP1 : 1 cheffe de bureau, 1 adjoint, 5 conseillers techniques et juridiques, une assistante administrative, interne et apprenti/stagiaire.

Finalité du poste
Piloter et faire évoluer le dispositif de prise en charge des actes hors nomenclatures en biologie médicale et anatomocytopathologie.

Activités principales

- Organiser les travaux relatifs à la réforme des actes innovants hors nomenclatures (AHN) en biologie médicale et anatomocytopathologie dont la mise en œuvre des textes juridiques qui concernent la procédure d’actualisation du référentiel innovant des actes hors nomenclatures (RIHN) en application de l’article 51 de la LFSS 2023.
- Organiser et piloter la gestion dynamique du référentiel des AHN avec la HAS et en s’appuyant sur les sociétés savantes, les fédérations hospitalières, les ARS et l'ATIH : entrées / sorties, allocation de ressources afférente, validation clinique et médico-économique. Gérer les allocations en circulaires budgétaires des AHN.
- Piloter les négociations tarifaires, en lien avec la DSS, sur les projets de financement relatifs au nouveau guichet du RIHN 2.0.
- Conduire les groupes de travail d'experts sur le financement le la biologie et l’anatomocytopathologie hospitalière.
- Contribuer aux travaux relatifs au financement de la médecine génomique en lien avec la DGOS.
- Participation aux travaux de mise en place des articles 51 portant sur les questions de biologie médicale.
- Produire les réponses nécessaires aux demandes des missions IGAS / IGF sur ces sujets.

En outre :

- Répondre aux questions écrites, au courrier et aux courriels en lien avec les sujets de la fiche de poste.

Partenaires institutionnels :

- Au sein du ministère : DGS (PP3, PP4, RI, VSS) ; DSS (1C, 1B); DGOS (FIP1, RI1) ; cellule article 51

- Acteurs externes : HAS, CNAM, ATIH ; DREES ; INCa ; fédérations hospitalières

Le sujet de la biologie médicale est traité dans le bureau PP1 : une collaboration entre les différents chargés de mission en charge de cette télématique est attendue place pour permettre des échanges constructifs.
Plus particulièrement le sujet des laboratoires de biologie médicale de référence (LBMR) est en cours de réforme : le sujet des actes HN en biologie médicale devra s'articuler avec les évolutions prévues.

Les services disponibles : restaurant administratif, cafétéria, crèche, centre de loisirs pour les
vacances scolaires, bibliothèque avec prêt gratuit d’oeuvres, associations sportives, association
culturelle et artistique proposant des tarifs préférentiels (cinéma, spectacles, expositions,
musées …).
Au sein des ministères sociaux vous disposerez d’une offre de formation complète et
particulièrement diversifiée.
Situé dans le 7ème arrondissement de la capitale entre la Tour Eiffel et les Invalides le ministère
est desservi par les lignes 8 (arrêt Ecole Militaire) et 13 (arrêt Saint François-Xavier) ainsi que
les bus 28 et 86 (arrêt Duquesne – Lowendal).

Grade : Attaché ou contractuel, pharmacien

Contacts : LEGRAND Line Cheffe du bureau Qualité des pratiques
Personne à qui adresser les candidatures (mail) : line.legrand@sante.gouv.fr

Les candidatures se font exclusivement auprès des personnes mentionnées ci-dessus (les candidatures en ligne ne sont pas prises en compte). Sauf avis contraire de votre part, nous conservons votre CV pour une durée de 2 ans. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles conformément au règlement général de protection des données (RGPD).
La fiche de poste est disponible sur demande auprès de dgs-dr1-rh@sante.gouv.fr
La cotation du poste est groupe RIFSEEP : X