Informations générales
Organisme de rattachement
Préfecture de l'Allier
Référence
MINT_BA003ATC-112848
Date de début de diffusion
27/11/2025
Date de parution
16/12/2025
Date limite de candidature
29/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé d'instruction des droits à conduire H/F
Description du poste
Groupe RIFSEEP : AA groupe 1
Vos activités principales :
- Instruction des procédures de sanctions administratives et judiciaires liées aux permis de conduire.
- Secrétariat de la commission médicale de Moulins et saisie des décisions de tout le département.
- Appui au CERT permis de conduire et réponse à ses sollicitations.
- Gestion des archives permis de conduire.
- Réponse aux réquisitions des forces de l’ordre.
- Réponse aux courriels des usagers.
Vos activités secondaires:
- Appui aux opérations électorales.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Organisation des élections professionnelles et politiques
Réglementation générale ( Taxi, VTC, funéraire, fourrières, tourisme, domiciliation entreprise …).
Appui à la délivrance des titres (permis de conduire, CNI/Passeports, certificat d’immatriculation des véhicules, répartition)
Composition et effectifs du service : 1A, 1B+, 8 agents C
Liaisons hiérarchiques
- Adjoint(e) à la cheffe du bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres (BERGAT),
- Cheffe du BERGAT,
- Directrice de la citoyenneté et de la légalité.
Liaisons fonctionnelles
CERT, référent fraude, services de police et de gendarmerie, DSCR, tribunaux, les médecins des commissions.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Veiller au respect des règles d’accueil définies par le référentiel Quali-e-pref et le guide de l’accueil, et répondre aux courriers des usagers en 10 jours ouvrés maximum et aux mails en 5 jours ouvrés maximum" en application du référentiel qualité QUAL-E-PREF.
- Contraintes horaires et calendaires en période d’élections (RTT, télétravail, congés), potentialité de travail le week-end et de nuit pour l’activité d’appui aux élections.
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
- Séraphin ASENSIO adjoint à la cheffe du BERGAT, tél : 04 70 48 33 61
- Cécile GAUDILLIERE, cheffe du BERGAT, tél : 04 70 48 33 02
- Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité, tél. 04 70 48 33 77
- Florence DUFOUR, directrice du Secrétariat général commun, tél. 04 70 48 36 60
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Fichiers_2025/Mobilit%C3%A9/Annexe%203%20-%20formulaire_Mobilit%C3%A9_DGAFP.pdf
Personnels externes
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Fichiers_2025/Mobilit%C3%A9/Annexe%203%20-%20formulaire_Mobilit%C3%A9_DGAFP.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique :niveau pratique requis Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
Savoir être
avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
Vos perspectives :
Durée attendue sur le poste : 2 à 5 ans
Temps plein
Oui
Rémunération fonctionnaires
statutaire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de l’Allier
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres.
2 rue Michel de l’Hospital
03000 MOULINS
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FP2ADM04 Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPUSA032
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 1
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/
Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA009A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier
1984 ) 2° de l’article L332-2
(anciennement 2° de l’article 4)
Télétravail possible
Non
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Allier (03)
Géolocalisation du poste
Préfecture de l'Allier, DCL, BERGAT , 2 rue Michel de l'Hopspital, 03000 Moulins
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de l'Allier, 2 rue Michel de l'Hospital, 03000 Moulins
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
08/04/2025
Contact 1
marc.fischer@allier.gouv.fr