La direction des affaires juridiques du pôle ministériel déploie son activité dans le domaine contentieux, en matière de légistique et effectue des prestations de conseil dans tous les champs de compétence du ministère. Elle assure une mission de veille juridique et de diffusion des connaissances juridiques.

Le bureau des affaires juridiques de la mer appartient à la direction des affaires juridiques du secrétariat général. Il est rattaché à la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports (AJET) qui comporte quatre bureaux :

- le bureau des affaires juridiques de la mer (AJET1),
- le bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l?accessibilité des transports (AJET2),
- le bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique (AJET3),
- le bureau des affaires juridiques de l'énergie (AJET4).

La sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports traite des questions juridiques, du suivi et du conseil en ce qui concerne l'élaboration des projets de lois et de décrets relatifs aux infrastructures, aux transports, à l'énergie, ainsi que du contentieux en ces matières.

Les missions du chargé d'études juridiques portent sur l'ensemble des activités du bureau des affaires juridiques de la mer.

Dans le domaine maritime (sécurité des navires et de la navigation, gens de mer, droit du travail maritime...) et portuaire, ce bureau traite :
- au titre du contentieux : des contentieux d'appel des jugements des tribunaux administratifs, et des contentieux devant le Conseil d'Etat,
- au titre de l'activité de conseil : des projets de lois, d'ordonnances ou de décrets portés par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), de la direction générale des infrastructures des transports et des mobilités (DGITM), la direction de l'eau de la biodiversité (DEB) ou d'autres organismes tels le Secrétariat général de la mer (SG MER).

Le bureau peut également rendre des avis sur toute question juridique ou demande d'appui émanant des services. Il peut également être consulté sur l'application des conventions internationales dans le domaine du droit de la mer.

Le bureau AJET1 entretient des relations internes avec les autres services du secrétariat général ainsi que l'ensemble des directions d'administration centrale pour l'appui juridique que le bureau leur apporte dans ses domaines d'attribution (DGAMPA à titre principal, DGITM, DEB, DIRM/DM et DDTM).

- Bureau partagé avec d'autres chargés d'études juridiques du bureau ;
- Immeuble de grande hauteur ;
- Possibilité de télétravail selon l'organisation et les nécessités du service.
- Possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter le ministère en audience ou en réunion ;
- Groupe RIFSEEP/IFSE : 4
- Poste n° 14VA070001

- Compétences dans le domaine juridique droit de la mer et des réglementations maritimes, droit administratif et droit du contentieux administratif ;
- Capacité à l'analyse juridique et à la synthèse ;
- Capacité d'initiative et de proposition ;
- Capacité à travailler dans l'urgence ;
- Sens et goût du travail en équipe et du contact avec des interlocuteurs différents ;

Une connaissance du fonctionnement de l'administration chargée de la mer et du littoral est un plus.

Marie LIOGIER, cheffe du bureau (AJET1)
marie.lioier@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 10 36

Arnaud LE MADEC, adjoint à la cheffe du bureau (AJET1)
arnaud.le-madec@developpement-durable.gouv.fr
01 40 81 99 40