Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieure et de la Recherche. Créé en 1939 et dirigé par des scientifiques, il a pour mission de faire progresser la connaissance et être utile à la société dans le respect des règles d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique.

Missions :

Le ou la chargée d'affaire juridique instruit les dossiers comportant une dimension juridique au sein de l'unité. Il, elle prend en charge l'instruction et la rédaction des documents juridiques encadrant les activités de l'infrastructure. Il, elle conseille les utilisateurs dans les aspects juridiques liés à la gestion des données et des publications scientifiques, aide à la rédaction de documentation. Il, elle sera amenée à dialoguer avec différentes instances des tutelles de l'infrastructure.

Activités :

• Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant les établissements

• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires

• Conseiller les unités et services de l'établissement

• Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions

• Animer le travail d'une équipe

• Participer à des réseaux juridiques interservices

• Participer à des actions de formation

• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement

Contexte de travail :

Cette offre d'emploi s'inscrit dans le cadre de l'EQUIPEX+ COMMONS (COnsortium of Mutualised Means for OpeN data & Services for SSH). Ce projet associe les infrastructures OpenEdition qui coordonne le projet, METOPES et l'IR* Huma-Num. Le but principal de ce projet, qui a démarré en 2022, est de construire des passerelles entre les services des infrastructures afin de donner les moyens aux communautés de recherche d’associer simplement les données et les publications.

La personne recrutée sera affectée à l'Infrastructure de Recherche - IR* Huma-Num, portée par l'unité d'appui et de recherche (UAR) 3598, ayant pour tutelles principales le CNRS et le Campus Condorcet, et pour tutelle secondaire l'Université d'Aix Marseille. Pour en savoir plus sur les missions de l'IR* Huma-Num : https://www.huma-num.fr/quest-ce-que-l-ir-huma-num/

L’unité est composée actuellement de 31 personnes réparties sur les différents sites de l’unité.

L’agent est affecté au pôle DONNEES et coordination de l’accompagnement utilisateur actuellement composé de 4 personnes. Il est placé sous la responsabilité de la responsable du pôle. L’agent collaborera de manière transverse avec les différents pôles d'Huma-Num. Le poste sera affecté sur le site lyonnais sur le campus de la Doua, hébergée au Centre de Calcul de l’IN2P3, 21 Av. Pierre de Coubertin, 69100 Villeurbanne.

Ce poste permet de bénéficier d'une à deux journées de télétravail par semaine dans le cadre de la réglementation en vigueur au CNRS.

Des déplacements ponctuels en France sont à prévoir.

Les agents de l'unité ont accès aux restaurants administratifs des différents sites.

Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.

Competences :

Savoirs / connaissances :

• Connaissance approfondie du droit de la propriété intellectuelle :

• propriété littéraire et artistique : contrat d’édition, droit d’auteur, etc.

• droit des bases de données et des logiciels

• connaissances opérationnelles dans le domaine des licences libres

• Connaissance droit public et du droit de la fonction publique

• Connaissance de l'organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales et du fonctionnement des établissements publics

• Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique

• Élaborer des fiches de procédures

• Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposées

• Savoir communiquer et rendre compte

• Niveau de langue anglaise : B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues)

Savoir-faire :

• Tenir compte des besoins et contraintes

• Compétences rédactionnelles

• Exploiter les sources de données

• Utiliser les outils bureautiques

Savoirs-être :

• Savoir travailler en autonomie et en distanciel

• Savoir rendre compte

• Savoir travailler en équipe

Contraintes et risques :