Chargé / Chargée de mission accès au droit et protection fonctionnelle

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Générale du Travail (DGT)  

Référence

2025-1992117  

Date de début de diffusion

15/09/2025

Date de parution

15/09/2025

Intitulé long de l'offre

Chargé / Chargée de mission accès au droit et protection fonctionnelle

Employeur

Direction générale du travail
Service de l'animation territoriale du système d'inspection du travail
Bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du SIT

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - *Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique*

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé / Chargée de mission accès au droit et protection fonctionnelle

Descriptif de l'employeur

Le bureau s'articule autour de 3 domaines de compétences :

1/ - Production d'outils méthodologiques en appui à l'action des services d'inspection du travail.

Cette mission est organisée par pôles thématiques relations du travail d'une part et santé et sécurité d'autre part, mais également par une mission transversale relative aux prérogatives et pouvoirs de l'inspection du travail.


2/ - Appui et soutien aux agents

Le bureau apporte, en lien avec la DRH et la DAJ, un appui aux agents victimes d'agression dans le cadre de l'exercice de leurs missions ou faisant l'objet de mises en cause. Il instruit également, en lien avec les DIRECCTE, les réclamations des usagers envers les actions des agents du système d'inspection du travail. Il apporte également un éclairage sur l'application des règles de déontologie aux situations concrètes qui lui sont remontées.

3/ - Projet SITERE

L'équipe projet SITERE a en charge la conception et le maintien en fonctionnement du système d'inspection du travail. Elle développe les nouveaux outils qui seront mis à la disposition des agents soit dans le cadre de la refonte du système d'information, que dans le cadre du développement des outils mobiles.

Effectif du bureau (répartition par catégorie) : 15 A et 1 B

Description du poste

Vous intégrez le bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d’intervention du système d’inspection du travail (DASIT1) dont les activités principales visent à :

• Assurer l’appui méthodologique des agents et de l’encadrement du système d’inspection du travail ;
• Assurer le portage des outils méthodologiques auprès des services déconcentrés ;
• Assurer le pilotage et/ou la participation à des réunions de travail relatives à l'animation du système d'inspection du travail ;
• Contribuer à la prise en compte des gestes métiers du système d’inspection du travail dans les productions de la DGT (textes, notes, instructions, circulaires . . .) et dans le système d’information ;
• Participer à la valorisation de la politique du travail définie par la DGT à l'occasion de réunions et/ou de déplacement dans les services déconcentrés.

Vous serez plus particulièrement chargé des thématiques suivantes :
• Soutien aux agents du système d'inspection du travail : Vous assurez et coordonnez l'appui et le soutien aux agents du système d'inspection du travail victimes d'incivilités ou d'agressions dans l'exercice de leurs missions ou faisant l'objet de poursuites. Vous veillez à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle, le cas échéant, en lien avec la DRH et la DAJ des ministères sociaux ;
• Accès au droit : Vous animez le réseau des animateurs régionaux des services de renseignements en droit du travail et développez les outils d'appui méthodologique à destination de ces services. Vous contribuez à la conception et au portage du projet national de service de l'accès au droit et contribuez à la conception et la mise en œuvre des instructions relatives à ce projet.

Vous participez au secrétariat du Conseil national de l'inspection du travail.


Partenaires institutionnels :
- DREETS
- DRH, DAJ, DSI, DGEFP, INTEFP
- AUTRES : Directions d’administrations centrales, structures interministérielles, ….

Spécificités du poste / Contraintes :

Ce poste nécessite avant tout une bonne connaissance :
- des DREETS, de leurs missions, leur mode de pilotage, d’animation et de fonctionnement
- des évolutions du système d’inspection du travail.

Une expérience d’agent de contrôle est un atout.

Descriptif du profil recherché

Grade: Inspecteur.rice du travail ou Directeur.rice adjoint.e du travail

Connaissances :
- droit administratif général (M)
- droit du travail (M)
- connaissance de l'environnement institutionnel (M)
- contentieux (A)

Savoir-être :
- rigueur***
- esprit d'analyse et qualités rédactionnelles***
- aptitude au travail en équipe**
- réactivité**
- capacité d'autonomie**


Expérience professionnelle :
Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle (oui ou non) : NON

E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles fonctions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Votre candidature est à adresser uniquement à dgt.recrutement@travail.gouv.fr en indiquant dans l'objet du message l'intitulé du poste.
Pour être pris en compte, votre dossier de candidature doit comporter :
- Une lettre de motivation ;
- Un CV de moins de deux mois ;
- Les 3 dernières évaluations professionnelles.

Pour des précisions sur la nature des fonctions, vos contacts sont :

Stève BILLAUD- Sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail
steve.billaud@travail.gouv.fr

Sylvaine BOSSAVY - Cheffe du bureau DASIT1
sylvaine.bossavy@travail.gouv.fr

 

 

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

Paris, France

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

14, avenue Duquesne 75007 PARIS

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2025

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

dgt.recrutement@travail.gouv.fr