Neuvième juridiction de France, le tribunal judiciaire d'Évry comprend 81 magistrats du siège, 32 magistrats du parquet et 314 fonctionnaires de greffe. Le ressort de la juridiction correspond à celui du département de l’Essonne qui comporte une population d'un million trois cent dix mille habitants. Il regroupe le tribunal judiciaire, avec un pôle de proximité à site distant, 4 tribunaux de proximité (Etampes, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Palaiseau), un tribunal de commerce et deux conseils de prud’hommes.

 Le tribunal judiciaire assure le traitement d'un contentieux particulièrement varié, en lien avec une population majoritairement concentrée dans le nord du département, fortement urbanisé, et le sud du ressort plus rural. Y est situé le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, plus grand établissement pénitentiaire d’Europe.

Dans chaque tribunal judiciaire, le parquet est dirigé par un procureur de la République assisté de procureurs adjoints, de vice-procureurs et de substituts.

Les magistrats du parquet ont pour fonction de :
-          Exercer l’action publique ;
-          Participer aux politiques publiques locales en matière de sécurité et de prévention de la délinquance ;
-          Exécuter les décisions pénales définitives ;
-          Protéger les mineurs en danger ;
-          Intervenir dans certaines procédures civiles et commerciales pour défendre l’ordre public.

Ils traitent de l’ensemble des contentieux pénaux (notamment délinquance de droit commun, criminalité organisée, atteintes aux mineurs et à la famille, affaires économiques et financières, contentieux techniques - droit pénal du travail, droit de la concurrence et de la consommation, droit fiscal, droit de l'environnement, contentieux de l'urbanisme et des contrefaçons, les diffamations -  et exécution des peines) et exercent les attributions du ministère public en matière civile dans les contentieux fixés par la loi (assistance éducative, droit de la famille, droit des étrangers, hospitalisations sous contrainte…).  

Le parquet d’Evry est composé de 32 magistrats, 10 attachés de justice et 7 assistants de justice. Trois directeurs de greffe encadrent une équipe d’une cinquantaine de fonctionnaires et contractuels.

Missions générales de l’assistant spécialisé

Les assistants spécialisés participent aux procédures sous la responsabilité des magistrats, sans pouvoir toutefois recevoir délégation de signature, sauf pour les réquisitions prévues par les articles 60-1,60-2,77-1-1,77-1-2,99-3 et 99-4.

Ils accomplissent toutes les tâches qui leur sont confiées par les magistrats et peuvent notamment :

1° Assister les juges d'instruction dans tous les actes d'information;

2° Assister les magistrats du ministère public dans l'exercice de l'action publique ;

3° Assister les officiers de police judiciaire agissant sur délégation des magistrats ;

4° Remettre aux magistrats des documents de synthèse ou d'analyse qui peuvent être versés au dossier de la procédure ;

5° Mettre en œuvre le droit de communication reconnu aux magistrats en application de l'article 132-22 du code pénal.

Description du poste

Placé sous l’autorité fonctionnelle du procureur de la République adjoint référent terrorisme et radicalisation et du chef de la division de l’exécution des peines, l’assistant spécialisé assure les missions suivantes :

-  Coordination, sous l’égide du procureur de la République adjoint, de l’action du parquet en matière de lutte contre la radicalisation et de suivi des personnes radicalisées

-  Animation du réseau permettant de suivre au plus près les situations de personnes mineures ou majeures radicalisées ou en voie de radicalisation, collecte et analyse des informations recueillies par les différents partenaires, suivi de la situation des détenus radicalisés et saisine des services compétents en cas de situation avérée

-  Préparation des réunions partenariales et représentation du parquet (GED, CPRAF, CPRAF-R, CLIR GLTD notamment)

-  Suivi des perquisitions administratives ordonnées par le préfet

-  Assistance aux magistrats dans le cadre des enquêtes (préparation des techniques spéciales d’enquête…) et lors de poursuites correctionnelles ou criminelles

-  Pré réglèrent de dossiers d’instruction et de rapports d’appel

-  Confection de notes d’analyse, de synthèse et d’éléments de langage

-  Toute autre mission en lien avec un besoin d’analyse et d’expertise juridique de haute technicité.

Conditions d’exercice de vos missions

Votre hiérarchie : L’assistant spécialisé est placé sous l’autorité fonctionnelle du procureur de la République adjoint référent terrorisme et radicalisation. Il exerce ses attributions auprès d’un ou plusieurs magistrats.

 Vos interlocuteurs métiers

Acteurs internes à la juridiction : magistrats, directeurs de greffe, greffiers, adjoints administratifs

Acteurs extérieurs à la juridiction : services de police et de gendarmerie, préfecture, administration pénitentiaire…

 Nombre d’agents à encadrer

 ☐   A                 ☐   B                  ☐   C                ✔ Sans objet

 Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste nécessitant une prestation de serment avant la prise de fonction

Poste soumis à une habilitation au secret de la défense nationale   OUI ✔              NON ☐

Télétravail                                                       OUI ✔              NON ☐

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)

Tous les équipements nécessaires à l’exercice de vos missions sont mis à disposition :

UTRAPORTABLE ✔     LOGICIELS METIERS ✔      BUREAU ✔      TELEPHONE ✔     AUTRES (à préciser) ☐

Conditions de recrutement :

Lorsque l’assistant spécialisé a la qualité d'agent contractuel, il doit être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat ou doit justifier de sa qualité d’agent contractuel assimilé à la catégorie A ou de niveau catégorie A.

L’assistant spécialisé devra en outre remplir les conditions prévues à l'article 3 et 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

Expériences professionnelles antérieures : Il est nécessaire de justifier d’au moins quatre années d’expérience professionnelle hors période de stage.

 Principales compétences et connaissances à mettre en œuvre

Savoir faire :


·         Maîtrise des outils informatiques

·         Qualités d’analyse, de rédaction et de synthèse

·         Qualités organisationnelles : organiser sa charge de travail,            gérer les délais, les priorités et les contraintes

·         Appliquer et savoir lire les textes législatifs et                                réglementaires

Savoir être : 

·         Discrétion, loyauté

·         Disponibilité, adaptabilité, réactivité

·         Sens du travail en équipe

·         Capacité à rendre compte

 Savoir : 

·         Maîtrise de l’organisation judiciaire

·         Excellent niveau en droit pénal de fond et de forme

·         Maîtrise parfaite de la langue française et de la terminologie

          juridique

·         Spécialisations recherchées : droit pénal général, procédure

          pénale

·         Sensibilisation aux phénomènes de radicalisation

Un entretien oral aura lieu le cas échéant au cours de la procédure de recrutement.