Agente/ agent de greffe à la cour administrative d'appel de Nantes

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Juridictions administratives  

Référence

MINT_BA044JAC-109439  

Date de début de diffusion

17/09/2025

Date de parution

18/09/2025

Date de fin de diffusion

31/03/2026

Date limite de candidature

17/10/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Assistante / Assistant juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Agente/ agent de greffe à la cour administrative d'appel de Nantes

Description du poste

Votre environnement professionnel :
La cour administrative d'appel de Nantes a pour mission de juger des affaires en appel venant des tribunaux administratifs de Caen, Nantes et Rennes.
Composition et effectifs de la juridiction : 31 magistrats et 41personnels administratifs et techniques tout statut
Vos activités principales
Le greffe de chambre est composé d’une équipe de 3 personnes chargées d’assurer la bonne marche du traitement administratif de la procédure, de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la notification des décisions prises par les magistrats et au suivi de leur exécution.
Sous l’autorité directe du greffier de chambre et de l’adjoint au greffier de chambre, l’agent(e) de greffe assure la réalisation des différents actes de procédure jusqu’à l’archivage des dossiers.
Il/elle est chargé(e) à titre principal de la communication des mémoires et pièces, régularisation, clôture d’instruction, audiencement, notification de la décision juridictionnelle.
Il/elle assure, à la demande du greffier de chambre, l’ensemble des tâches connexes (archivage, classement des AR, notification des décisions, suivi et délivrance des attestations de fins de missions de l’aide juridictionnelle, télétransmission des arrêts aux tribunaux administratifs du ressort, suivi des retours NPAI/Non réclamé, cassation, etc…) et/ou gestion des dossiers sous l’application web Télérecours.
Il/elle peut être chargé(e) de l’enregistrement d’une requête, de l’analyse et de la communication des requêtes nouvelles de la chambre.
Il/elle peut être désigné(e) en qualité de référent au sein du greffe de la chambre.
Il/elle peut être aussi chargé(e) plus spécifiquement du suivi (mise en état des dossiers) et du traitement (affectation – programmation de l’enrôlement) des contentieux répétitifs ou des séries.
L’agent(e) de greffe bénéficie d’une formation active d’aide à la prise de poste et d’un accompagnement au titre de la formation continue tout au long de la durée d’occupation du poste par le centre de formation de la juridiction administrative (CFJA).
liaison hiérarchique : Le Président de juridiction, le Greffier en chef, le greffier de chambre, l’adjoint au greffier de chambre
liaison fonctionnelle : Président de chambre, magistrats, greffe, Conseil d’État, TA du ressort de la juridiction, administrations, avocats, requérants

Vos perspectives :
Les compétences d’analyse juridique acquises sur ce poste doivent permettre de préparer des concours administratifs de catégorie supérieure, mais également d’accéder à tout autre poste de nature juridique au sein de l’administration centrale et territoriale.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Groupe RIFSEEP 2
Intérêt pour la matière juridique.
Qualités de méthode, de rigueur et d’aptitude au travail en équipe.
Disponibilité envers les magistrats.
Appétence pour le travail basé sur des outils informatiques (applications métiers).
A acquérir : connaissance de l’organisation administrative et judiciaire et, en particulier, de l’organisation et du fonctionnement des juridictions administratives
 Durée attendue sur le poste : 3 ans

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques  niveau pratique  à acquérir
 - Connaître l'environnement professionnel  niveau pratique  à acquérir
 - Avoir des compétences en informatique - bureautique  niveau pratique
  requis
 Savoir-faire :
- Savoir travailler en équipe  niveau pratique  requis
 - Savoir s'organiser  niveau pratique  requis
 - Savoir analyser  niveau pratique  à acquérir
 Savoir être :
- Avoir le sens des relations humaines  niveau pratique  requis
- Savoir s'adapter  niveau pratique  requis

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative :
Cour administrative d'appel de Nantes
2, Place de l'Édit de Nantes
44185 NANTES Cedex 4

Qui contacter :
ressourceshumaines.caa-nantes@juradm.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
- Lien vers le formulaire à remplir (mobilité titulaire et/ou candidature contractuelle) : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Lettre de motivation + CV

Emploi fonctionnel :
Autre domaine fonctionnel :
Exemple :Justice
Emploi type/code de fiche de l'emploi type :
Exemple : Agent de greffe / JUS003A

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Pays de La Loire, Loire Atlantique (44)

Géolocalisation du poste

Nantes

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Cour administrative d'appel

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025

Contact 1

ressourceshumaines.caa-nantes@juradm.fr