Groupe RIFSEEP : 1

 
Vos activités principales :
Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) traite près de 27 millions d’opérations enregistrées par an, réalisées par France Titres (ex ANTS), les Préfectures dotées d’un CERT CIV et les partenaires habilités.

La section Modifications-Corrections est chargée des opérations suivantes :
– outrepasser les opérations bloquantes pour les téléprocédures spécifiques ;
– instruire les dossiers en téléprocédures complémentaires concernant la modification de l’état civil d’un titulaire de certificat d’immatriculation, ou bien la modification des caractéristiques techniques comme la modification de l’usage d’un véhicule automobile ;
– répondre aux sollicitations des usagers, des administrations et des partenaires de confiance pour les cas non couverts par le centre d’appel France Titres ;
– traiter les réclamations sur les titres de perception relatifs aux taxes prévues aux articles 963 A, 1010 ter et 1011 ter du Code général des impôts ;
– traiter les demandes de remboursement ;
– délivrer des certificats de situation administrative, fiches d’identification du véhicule et autres justificatifs.

Dans ce contexte, l’agent instructeur des dossiers d’immatriculation a en charge :
– l’instruction, le contrôle et la validation des dossiers dématérialisés de demande d’immatriculation et traitement des autres missions dont les remboursements ;
– l’entretien de ses connaissances juridiques et techniques indispensables à l’instruction des dossiers ;
– le développement de sa propre montée en compétence et de sa polyvalence.
 
Votre activité se réalise dans le respect de la démarche qualité et de la lutte contre la fraude, avec un objectif du zéro papier.

Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le centre d’expertise et de ressources titres CIV est rattaché au secrétaire général de la Préfecture du Gard. Il a en charge une trentaine d’opérations liées au SIV ainsi que les relations avec les professionnels, le traitement des litiges et réclamations, les relations avec les autres administrations pour les 23 départements qui lui sont rattachés.

Composition et effectifs du service :
Le CERT qui compte environ 70 personnes est organisé en un pôle instruction comprenant 2 sections d’instruction et d’un bureau de lutte contre la fraude.
Liaisons hiérarchiques
Le chef de section et son adjoint
Le chef du pôle instruction
La Directrice du CERT CIV 30

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Exigences en termes d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude.
Qui contacter ?
Jean-Charles BLANCHARD, chef du pôle instruction
jean-charles.blanchard@gard.gouv.fr
Thierry LAMBERT, chef de la section Modifications-Corrections
thierry.lambert@gard.gouv.fr

Mettre en copie : sgc-recrutement-mobilite@gard.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Un CV, une lettre de motivation et le formulaire unique de demande de
mobilité/recrutement disponible à ces adresses. Ce formulaire est indispensable pour la recevabilité de toutes les candidatures (titulaires et non-titulaires). Il doit-être dûment complété et visé par la hiérarchie pour les candidats fonctionnaires.

Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir
Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis
Savoir s'organiser : niveau pratique - requis
Savoir analyser : niveau pratique - requis

Savoir-être
Savoir s'adapter: niveau pratique - requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :



Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture du Gard
Centre d’Expertise et de Ressources des Titres certificats d’immatriculation des véhicules (CERT-CIV) - Pôle Instruction - Section Modifications-Corrections
2, rue Guillemette
30 000 NIMES
 
Domaine fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Affaires juridiques
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :  FPEUSA03
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :