Au sein du centre ministériel de gestion des personnels, la sous-direction des actions transversales et de la coordination (ATC) est chargée de contribuer à la définition des principes généraux et de la déclinaison opérationnelle de la gestion et de la paie au sein du pôle ministériel. Elle est également chargée du contrôle interne de la paie, du suivi de l'activité, de la mise en oeuvre des processus retraites, des analyses juridiques, des procédures déontologiques et disciplinaires et de la gestion des commissions administratives et consultatives paritaires et de l'évaluation professionnelle. La sous-direction compte 4 bureaux dont le bureau des procédures réglementaires auquel est rattaché le présent poste.

Ce bureau est actuellement composé de 3 pôles :
-     le pôle "déontologie et discipline" qui instruit, d'une part, l'activité non déconcentrée en matière de discipline et, d'autre part, les dossiers de contrôle déontologique en matière de cumuls, de compatibilité avec des fonctions privées lucratives en cas de cessation temporaire ou définitive d'activité, conseille les services, instruit les demandes de reconnaissance d'intérêt général liées à ce cas de détachement, coordonne et rédige la partie déontologie et discipline du rapport social unique.
-     Le pôle "réglementation et déconcentration" qui assure le secrétariat du collège référent déontologue et alerte et, indépendamment, celui du référent laïcité, produit des textes réglementaires, notamment en matière de déconcentration des pouvoirs de gestion, répond aux questions juridiques des bureaux de la DRH sur les dossiers relevant de sa compétence.
-     Le pôle "organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires" qui traite de l'ensemble des points inhérents à leurs activités en lien direct avec les différentes présidences de ces commissions et leurs membres (fonctionnement des instances, diffusion de l'information liée à l'organisation des instances, préparation, fonctionnement et suivi des séances...).

Vous avez de l'appétence pour les questions juridiques, notamment dans les domaines disciplinaire et déontologique, vous êtes intéressé(e) par le dialogue social en matière de situations individuelles, vous voulez découvrir des fonctions managériales ou renforcez vos premières expériences, ce poste vous attend !
En tant qu'adjoint(e) au chef de bureau, vous épaulerez le chef de bureau dans l'accomplissement de ses missions. A ce titre,
-     vous participerez au pilotage de l'activité du bureau et en rendrez compte en interne comme en externe,
-     vous contribuerez au traitement de dossiers complexes et sensibles,
-     vous assisterez aux CAP en alternance avec le chef de bureau,
-     vous assurerez des formations en déontologie et discipline : prises de poste des secrétaires généraux et des responsables RH de proximité, accueil des contractuels en administration centrale, etc.,
-     vous contribuerez à la conduite de l'enquête annuelle discipline pour la DGAFP et piloterez avec le pôle "déontologie et discipline" la rédaction de la partie déontologie et discipline du rapport social unique,
-     vous rédigerez en tant que de besoin des articles pour l'intranet.
Relations internes et externes :
-     Les sous-directions de la DRH, particulièrement celles chargées de la gestion et le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF),
-     La direction des affaires juridiques, notamment la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale (AJAG),
-     Les bureaux RH de proximité en administration centrale, secrétariats généraux dans les services déconcentrés,
-     Les établissements publics (CEREMA, VNF, IGN, UGE, ENTPE...),
-     La direction générale de l'administration et de la fonction publiques (DGAFP),
-     La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et la commission de déontologie des militaires,
-     Le Conseil d'État.

-     Télétravail possible 2 jours par semaine dès autonomie acquise
-     Groupe RIFSEEP/IFSE : 2.1
-     Numéro poste RenoiRH : E000019551
-     Bureau seul mais mise en place du flex-office prochainement
-     Poste informatique complet
-     Téléphone portable professionnel
-     Logiciels bureautiques (Word, Excel, courrielleur)
-     Applications informatiques métier : RENOIRH
-     Carte sécurisée (ANTS) pour signature électronique de documents

Compétences techniques :
-     Connaissances juridiques, idéalement en droit de la fonction publique,
-     Capacité à analyser et à synthétiser,
-     Qualités rédactionnelles.

Compétences transversales :
-     Idéalement, connaissance de l'organisation et des métiers du ministère,
-     Adaptation et réactivité,
-     Sens de l'organisation,
-     Esprit d'initiative,
-     Confidentialité absolue impérative.

Compétences relationnelles :
-     Aptitudes au travail en équipe,
-     Ouverture d'esprit,
-     Dynamisme,
-     Qualité d'écoute,
-     Tact et diplomatie.

Pièces à fournir pour candidater : CV et lettre de motivation.
Contacts :
-     Vincent Demange, sous-direction des activités transversales et de la coordination
Tel : 01 40 81 61 94 - vincent.demange@developpement-durable.gouv.fr

-     Isabelle Magnien, adjointe au sous-directeur
Tel : 01 40 81 93 04 - isabelle.manien@developpement-durable.gouv.fr