La direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne met en ?uvre, sous l'autorité de la préfète de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, et de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels. Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT met en ?uvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux propres au territoire.

Au sein de la DDT, le Service Cadre de Vie et Droit des Sols regroupe 35 agents et se compose de trois bureaux dont le bureau « Affaires juridiques » (BAJ).

Le BAJ (10 agents) est organisé en deux pôles (Contrôle de légalité et contentieux administratifs et contentieux pénal) lui permettant d?assurer ses missions :
   - le traitement de tous les contentieux relevant de l?activité de la DDT ;
   - le contrôle de légalité des actes d?urbanisme ;
   - la veille et la diffusion de l?information juridique ;
   - la préparation des contributions de la DDT aux différentes instances de lutte contre le non respect du code de l?urbanisme.

En tant qu?adjoint.e, vous appuyiez la cheffe du bureau des affaires juridiques dans ses différentes missions, en particulier dans le pilotage de l?équipe et dans la production d?analyses juridiques pour l?ensemble des services de la direction départementale des territoires (DDT) et la préfecture.

Vous contribuez à organiser, sous l?égide du Préfet en lien avec les collectivités, les conditions d?exercice de la police de l?urbanisme en déterminant les contrôles ciblés dans les secteurs prioritaires.
Dans ce cadre, vous préparez et intervenez également, dans les différents ateliers, formations ou réunions qui sont organisés par le service à destination des collectivités.

Dans le cadre de vos fonctions, vous aurez les missions suivantes :
   - suppléance du chef de bureau sur l?ensemble des missions ;
   - traitement des dossiers de pré-contentieux et contentieux dans les champs de compétence de la DDT : urbanisme, planification (PLU, SCoT), environnement, forêt, habitat, personnel, etc.
   - conseils et analyses juridiques pour les services de la DDT, la préfecture et les collectivités,
   - traitement des dossiers présentant des enjeux particuliers (constructions illégales notamment),
   - participation et représentation de la DDT dans différentes instances, notamment lors d?audiences au Tribunal.

Le poste comporte une forte dimension relationnelle et de représentation.
Vos missions vous amènent à côtoyer différents partenaires internes et externes tels que les services de la DDT, les structures régionales et nationale des ministères, les services de l?État en Essonne (préfecture, sous-préfecture), les instances judiciaires et le Parquet ainsi que les collectivités territoriale

   - le groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie : G4
   - le numéro de poste RenoiRH: 0920910123,
   - Poste avec NBI : 23 points
   - conditions matérielles : bureau individuel, matériel informatique, véhicules de services,
   - déplacements à prévoir, permis B,
   - participation à des réunions en dehors des heures habituelles de travail,
   - horaires et congés selon le règlement intérieur de la DDT,
   - mutuelle employeur, accès à un restaurant administratif,
   - 1 à 2 jours de télétravail par semaine, suivant la charte de télétravail,
 - Durée attendue sur le poste : 3 ans.

Compétences techniques :
   - Formation solide en matière de droit public ou droit privé, avec ou sans expérience dans le domaine de l?urbanisme,
   - Connaissance de l?ensemble des branches du droit et de leurs évolutions ainsi que le fonctionnement des diverses juridictions,
   - Connaissance de l?organisation et du fonctionnement de l?État au niveau central et déconcentré
   - Maîtrise des différentes procédures contentieuses et du pouvoir de police administrative générale du maire
  - Capacité à identifier toute infraction au code de l?urbanisme (construction illégale, non-respect des autorisations, etc.)

Compétences transversales :
   - Capacités d?analyse et de synthèse,
   - Savoir rédiger des documents juridiques,
   - Capacité d?anticipation,
   - Capacité à convaincre et soutenir une position,
   - Savoir écouter et communiquer face à des partenaires variés
   - Savoir rendre compte.

Personnes à contacter :

Cathy SAGNIER ? cheffe du service Cadre de Vie et Droit des Sols
Tél : 01.60.76.33.49 / 06 27 45 07 07 ? mail : cathy.sagnier@essonne.gouv.fr

Julien NOTARIANNI? adjoint à la cheffe du service Cadre de Vie et Droit des Sols
Tél : 01.60.76.32.56  ? mail : julien.notarianni@essonne.gouv.fr