La direction interrégionale de la mer Manche-Est Mer du Nord est un service déconcentré du Ministère de la Mer. Elle conduit les politiques de l'Etat en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes.

Le service Réglementation et contrôle des activités maritimes réalise la conception de la stratégie, ainsi que la coordination et le pilotage interministériels du contrôle en matière de police des pêches maritimes et de protection de l'environnement marin. Il assure également la mise en oeuvre opérationnelle du moyen nautique hauturier de la Direction

Vous assurez en propre :
- la préparation des audiences du tribunal maritime, par la validation d'avis nautiques et la participation aux audiences,
- le suivi des recours contentieux en lien avec les juridictions administratives.

Vous coordonnez également le pilotage et l'animation des sujets juridiques du service, en lien avec les agents référents, sur :
- l'élaboration de la réglementation des pêches maritimes pour la façade MEMN
- la politique de sanctions administratives en matière de pêche maritime pour la façade MEMN
- le suivi de l'instruction des dérogations 3 milles et leur réforme,
- le suivi des réglementations des pêches (dont coquille saint jacques, amphihalins, pêche de loisir) et leur réforme,
- l'organisation de l'instruction des sanctions administratives,

Vous tenez à jour la documentation et les indicateurs de suivi de vos dossiers.
Vous assurez l'intérim du chef de service en son absence, en alternance avec le second adjoint.

Vous êtes placé sous l'autorité du chef de service du SRCAM.

Vous entretenez des relations étroites au quotidien avec les agents du pôle réglementation (3 agents B) et du pôle sanctions (2 agents B), ainsi qu'avec les chef de mission territoriale de la DIRM.

Vous échangez autant que de besoin avec les autres agents du service sur les aspects sanitaire,contrôle des pêches et environnement, et l'autre adjoint au chef de service en charge de l'opérationnel.

Vous échangez de façon régulière avec les CPRMEM, les OP, la DGAMPA, les DDTM, l'ES-PMer, le CNSP, la préfecture maritime, les juridictions administratives, le tribunal maritime.

Conditions matérielles : bureau individuel au siège de la DIRM du Havre. Ordinateur et téléphone portable. Véhicules en pool.

Horaires : Travail en heures ouvrables avec des plages fixes de travail. Télétravail conditionné à l'organisation du service, dans la limite d'un jour par semaine.

Conditions particulières : Déplacements ponctuels auprès des partenaires de la façade et des partenaires nationaux.

Groupe Rifseep : 2

Compétences techniques :
- Connaissances approfondies en droit administratif, droit public et contentieux
- Connaissances du domaine maritime et l'administration de la mer.
- Appétence pour les sujets liés à la pêche maritime et l'environnement marin.

Une expérience dans un service juridique ou un service des affaires maritimes serait un plus.

Compétences transversales :
- Utilisation des outils bureautiques
- Capacité d'analyse, de synthèse et de formalisation
- Rigueur, suivi des dossiers et organisation

Compétences personnelles :
- Qualités relationnelles
- Capacité à rendre compte

Pour toute candidature, merci d'envoyer vos CV et lettres de motivation à :

Elsa PAFFONI - chef de service
elsa.paffoni@mer.gouv.fr - 02 35 19 25 39:

en mettant impérativement en copie la boîte fonctionnelle :
mobilite.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr

Merci d'adresser votre candidature en précisant obligatoirement la référence du poste (E000000471)

Si vous êtes fonctionnaire, merci de remplir ce formulaire de mobilité : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/fichiers/Formulaire_Mobilit%C3%A9_DGAFP_Version%20finale%20RM_0.pdf

ATTENTION pour être prises en compte les candidatures doivent obligatoirement être transmises dans le respect des consignes précisées ci-dessus car l'action "postuler" via le site Choisir le Service Public n'est pas suffisante.

Un accusé de réception sera envoyé pour toutes les candidatures conformes reçues.