Informations générales
Organisme de rattachement
Etablissements publics de coopération intercommunale
Référence
O095261019001413
Date de début de diffusion
20/10/2026
Date de parution
22/10/2026
Date de fin de diffusion
19/11/2026
Intitulé long de l'offre
Un instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H - Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Date limite de candidature
19/11/2026
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Un instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H
Descriptif de l'employeur
La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France emploie 650 agents qui sont mobilisés au quotidien dans les services et les équipements intercommunaux. Roissy Pays de France est un territoire riche de son patrimoine historique et culturel, de sa diversité et de son dynamisme économique et entrepreneurial. Il bénéficie notamment des activités et des projets de développement induits par les deux aéroports Paris - Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget.
Description du poste
Gérer l'instruction des dossiers d'urbanisme et les contentieux pour les communes membres.
- Instruction des demandes d'urbanisme :
- Assure l'instruction des dossiers à enjeux ainsi que leur gestion administrative
- Assure l'information des demandeurs sur les dossiers en cours
- Droit, contentieux et infractions :
- Assiste les communes dans la gestion de leur contentieux en urbanisme
- Rédige les procès-verbaux à la demande du Maire des communes sous convention
- Joue le rôle de médiateur envers les Communes
- Procède au récolement des conformités obligatoires
- Participe ponctuellement à l'analyse réglementaire des documents d'urbanisme.
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Ingénieur
Descriptif du profil recherché
Savoirs :
- Formation initiale supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent
- Maîtrise de la réglementation en matière d'urbanisme et d'instruction des autorisations du droit des sols
- Expérience dans un poste similaire souhaitée
- Assermentation en droit de l'urbanisme souhaitée
- Permis B.
- Savoir-faire :
- Maîtrise des documents techniques (lecture des plans d'architecte, plans de récolement, plans topographiques) et des outils informatiques
- Instruction administrative et technique des dossiers
- Maîtrise des outils informatiques et plus particulièrement des logiciels de gestion du droit des sols
- Savoir-être
- Organisé, autonome dans la gestion des dossiers
- Savoir travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles
- Réactif, doté de bonnes capacités d'écoute, d'analyse, vous possédez une aisance rédactionnelle
- Disponibilité et flexibilité par rapport aux attentes de la hiérarchie et des communes
- Sens du service public
Temps plein
Oui
Rémunération contractuels (en € brut/an)
Selon profil
Informations complémentaires
Informations complémentaires
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Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Géolocalisation du poste
1, boulevard Carnot : 93290 Tremblay-en-France
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Tremblay-en-France
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/12/2026