Un instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Etablissements publics de coopération intercommunale  

Référence

O095261019001413  

Date de début de diffusion

20/10/2026

Date de parution

22/10/2026

Date de fin de diffusion

19/11/2026

Intitulé long de l'offre

Un instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H - Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France

Date limite de candidature

19/11/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Un instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H

Descriptif de l'employeur

La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France emploie 650 agents qui sont mobilisés au quotidien dans les services et les équipements intercommunaux. Roissy Pays de France est un territoire riche de son patrimoine historique et culturel, de sa diversité et de son dynamisme économique et entrepreneurial. Il bénéficie notamment des activités et des projets de développement induits par les deux aéroports Paris - Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget.

Description du poste

Gérer l'instruction des dossiers d'urbanisme et les contentieux pour les communes membres.

- Instruction des demandes d'urbanisme :

- Assure l'instruction des dossiers à enjeux ainsi que leur gestion administrative

- Assure l'information des demandeurs sur les dossiers en cours

- Droit, contentieux et infractions :

- Assiste les communes dans la gestion de leur contentieux en urbanisme

- Rédige les procès-verbaux à la demande du Maire des communes sous convention

- Joue le rôle de médiateur envers les Communes

- Procède au récolement des conformités obligatoires

- Participe ponctuellement à l'analyse réglementaire des documents d'urbanisme.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Ingénieur

Descriptif du profil recherché

Savoirs :

- Formation initiale supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent

- Maîtrise de la réglementation en matière d'urbanisme et d'instruction des autorisations du droit des sols

- Expérience dans un poste similaire souhaitée

- Assermentation en droit de l'urbanisme souhaitée

- Permis B.

- Savoir-faire :

- Maîtrise des documents techniques (lecture des plans d'architecte, plans de récolement, plans topographiques) et des outils informatiques

- Instruction administrative et technique des dossiers

- Maîtrise des outils informatiques et plus particulièrement des logiciels de gestion du droit des sols

- Savoir-être

- Organisé, autonome dans la gestion des dossiers

- Savoir travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles

- Réactif, doté de bonnes capacités d'écoute, d'analyse, vous possédez une aisance rédactionnelle

- Disponibilité et flexibilité par rapport aux attentes de la hiérarchie et des communes

- Sens du service public

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

Selon profil

Informations complémentaires

Informations complémentaires

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Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93)

Géolocalisation du poste

1, boulevard Carnot : 93290 Tremblay-en-France

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Tremblay-en-France

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/12/2026