Informations générales
Organisme de rattachement
Structures de coopération territoriale
Référence
O025240506001318
Date de début de diffusion
06/05/2024
Date de parution
07/05/2024
Date de fin de diffusion
11/06/2024
Intitulé long de l'offre
Un.e cadre expert.e affaires juridiques - DAG - Affaires Juridiques - Assurances - GRAND BESANCON METROPOLE
Date limite de candidature
11/06/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Un.e cadre expert.e affaires juridiques - GRAND BESANCON METROPOLE
Description du poste
COMMUNAUTE URBAINE GRAND BESANCON METROPOLE
68 communes
Bassin économique de 250 000 habitants
La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute, pour la Direction administration générale :
UN.E CADRE EXPERT.E AFFAIRES JURIDIQUES
Apporter un conseil juridique aux élus, aux services et aux structures partenaires
Participer à l'élaboration de montages juridiques complexes, à la rédaction des actes et des contrats
Piloter ou apporter son concours à la mise en ½uvre des procédures de concessions de service public
Valider les actes de la collectivité afin d'en assurer la sécurité juridique (délibérations, arrêtés, projets de décisions, conventions, etc.)
Gérer les pré-contentieux et les contentieux (rédaction ou validation de mémoires)
Assurer le suivi de l'exécution des jugements et des dépôts de plainte, en lien avec les éventuels conseils externes
Participer à l'élaboration des règles et des procédures juridiques internes
Assurer une veille juridique
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
Descriptif du profil recherché
Profil et compétences recherchés :
Formation supérieure en droit public
Connaissances approfondies en droit public et contentieux administratif et judiciaire
Maîtrise de l'environnement territorial et de ses évolutions
Grande capacité d'analyse et de synthèse
Aptitude à travailler de manière transversale et avec des interlocuteurs différents
Sens de l'organisation et de la rigueur
Très grandes qualités rédactionnelles
Maîtrise des outils bureautiques
Date limite de candidature : 11 juin 2024
Pièces requises : lettre de motivation et CV (format pdf)
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date limite de candidature : 11 juin 2024
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Doubs (25)
Géolocalisation du poste
La city 4 rue gabriel plançon - 25043 Besancon
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Besancon
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2024
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