Le service du greffe de la Cour des comptes (SGC) est rattaché au SG et dirigé par le greffier principal, chef du service du greffe. Il regroupe 13 agents.

A l’instar des autres greffes des juridictions financières (JF) - des chambres de la Cour ou des chambres régionales ou territoriales - le SGC constitue une véritable « tour de contrôle » du respect des procédures et prescriptions du code des JF, du recueil des normes professionnelles ou encore des textes et instructions internes.

Garant de la qualité et de l’homogénéité des productions et publications. Il permet aux JF sur son périmètre de compétence d’assurer ses missions de jugement, de contrôle, de certification et d’évaluation en toute sécurité en répondant à des exigences de qualité, de délai et de rigueur procédurale.
Au-delà de ces missions fondamentales, le SGC doit s’assurer de l’adéquation permanente des outils et des pratiques mis à disposition de l’ensemble des greffes des JF pour l’application des procédures, des méthodes et des règles de sécurité, en particulier face aux défis numériques.

Structuré en 3 pôles :
- communications administratives ;
- gestion des comptes et des archives du contrôle ;
- mission d’appui aux greffes ;

Cette organisation est complétée d’un secrétariat. Par ailleurs, le SGC est engagé dans une démarche de système de management de la qualité et il est certifié ISO 9001:2015 depuis juin 2018.

Le pôle des communications administratives assure les missions de greffe de la Première présidence (PP) dévolues au service du greffe de la Cour. Il est animé d’une responsable de pôle et de cinq collaborateurs de cat. C).

 Missions : 

 - Actes de procédure à la signature du PP et mise en œuvre du 100% publication :

Assure suivi et transmissions des référés, des observations définitives, élaborés par les chambres, des rapports réalisés à la demande du Parlement et du Gouvernement en application des dispositions des lois organiques relatives aux lois de finances.

 Il réalise également la transmission, à la demande des assemblées parlementaires, des observations définitives de la Cour conformément aux dispositions du code des juridictions financières.

 Il assure depuis le 1er janvier 2023 la mise en œuvre du 100 % publication des travaux de la Cour des comptes.

 Les procédures relatives aux rapports rendus publics :
 

Assure la phase d’envoi pour réponse des projets de rapports publics, la préparation et le bon déroulement des chambres du conseil qui examinent les projets de rapport public annuel (RPA), de certains rapports publics thématiques (RPT), de rapports prévus dans le cadre des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ou des lois de financement de la sécurité sociale, conformément aux dispositions du code des juridictions financières.

Réalise également la diffusion institutionnelle et la diffusion interne à la Cour des rapports publics et des synthèses associées.

Les procédures relatives aux rapports publics et aux rapports au Parlement s’exercent sous l’autorité fonctionnelle du rapporteur  général de la Cour des comptes.

Sous l’autorité du responsable de pôle, vous exercerez les missions suivantes :

Missions principales :

-Réaliser les envois pour exercice du droit de réponse des projets de rapports publics,
-Participer à la préparation et au bon déroulement des chambres du conseil ;
-Réaliser la diffusion institutionnelle et interne des rapports publics ;
-Participer au suivi et à la valorisation de l’activité du pôle (reporting, indicateurs de performance) ;
-Garantir la qualité et la complétude des informations saisies dans les SI, support de l’activité.

Missions transversales et ponctuelles :

-Participer à la démarche intégrée du système de management de la qualité du service sur le périmètre du pôle ;
-Contribuer aux projets du service (conventions de service, conventions de dématérialisation, rationalisation de l’arborescence informatique et des boîtes de messagerie, etc…)
-Réaliser la préparation et le suivi des communications administratives à la signature du Premier président (référés, enquêtes à la demande du Parlement et du Gouvernement...)

- Réaliser le contrôle qualité et s’assurer du respect des formes, des procédures et des délais des communications administratives ;
• Mettre en œuvre la nouvelle procédure relatives aux observations définitives publiables

Des formations pourront accompagner la prise de poste, notamment pour acquérir les connaissances requises de l’environnement des juridictions financières ou des applications de gestion métier.

L’auxiliaire de greffe :

- Prête le serment professionnel devant le Premier président de la Cour ;

· Veille au respect du secret des travaux et du délibéré.

Localisation géographique de l'emploi : 13 rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01

Connaissances requises (ou à acquérir) :

-Connaissance de l’environnement institutionnel ;

-Connaissance du code des juridictions financières et des textes et instructions internes, notamment s’agissant des procédures des greffes ;

Compétences requises :

-Qualités rédactionnelles ;

-Capacité à assurer des tâches multiples à fort enjeu et dans des délais contraints ;

-Capacité à s’adapter aux différents interlocuteurs ;

-Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, Powerpoint) et des applicatifs de suivi de procédures des JF;

Qualités nécessaires :

-Sens de l’organisation, rigueur et méthode ;

-Intérêt pour le suivi des procédures ;

-Discrétion et respect du secret ;

-Esprit d’équipe et qualités relationnelles ;

-Esprit d’initiative et autonomie tout en sachant rendre compte à sa hiérarchie.

Les dossiers de candidature composés d’une lettre de motivation, d’un curriculum vitae détaillé et des 3 dernières fiches d’évaluation sont à adresser à :

 -  la Directeur des ressources humaines / Cour des comptes - 13 rue Cambon - 75001 PARIS

 Ou

- Adressé par courriel à l’adresse suivante : recrutement@ccomptes.fr  avec la référence 2024-1532173-SGC