L'Institut national d’histoire de l’art (INHA) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la double tutelle des ministères chargés de l'enseignement supérieur, de la culture et de la recherche. L'INHA a pour mission de développer l'activité scientifique et de contribuer à la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'histoire de l'art et du patrimoine. Il exerce des activités de recherche, de formation et de diffusion des connaissances.

Le service des affaires juridiques et de la commande publique (SAJCP) a pour mission de sécuriser juridiquement les actes et procédures de l'INHA dans l'ensemble de ses domaines d'activité. Il conseille les services de l'établissement sur toute question juridique susceptible d'être soulevée, en veillant à proposer des solutions opérationnelles.

Le service des affaires juridiques et de la commande publique est composé de quatre personnes : un chef de service, un adjoint au chef de service, un chargé d'affaires juridiques et un assistant administratif.

Missions :

L'adjoint ou l’adjointe à la cheffe de service apporte son appui à la cheffe de service dans le pilotage et la coordination de l’activité du service et est en charge de la passation et du suivi de l’activité liée à la commande publique, et de la sécurisation juridique des actes de l’établissement.

Les missions d’appui à la coordination de l’activité du service amènent l’adjointe ou l’adjoint à seconder la cheffe de service dans ses différentes missions. Il ou elle participe notamment à la coordination et la gestion des missions confiées, en apportant son expertise dans son domaine d'activité. Il ou elle veille à la réalisation des objectifs et des projets confiés. Il ou elle assure ainsi le soutien de la cheffe de service et son remplacement lors de ses absences, et participe à la gestion et à l'organisation du service.

L'adjointe ou l’adjointe à la cheffe de service aura pour mission d'accompagner les services prescripteurs à chaque étape de la vie des contrats soumis aux règles de la commande publique. A ce titre il ou elle sera en charge de :

• Aider au recensement et à la définition des besoins
• Conseiller et accompagner les services dans le choix du mode de gestion et d'un montage contractuel (notamment financier) pertinent et performant
• Conseiller et assister pour la rédaction des pièces techniques et financières
• Rédiger les pièces administratives du contrat (de l'avis de publicité et de l'ensemble des courriers intervenant dans le cadre de la procédure)
• Conseiller et assister pour mener les négociations, la passation, et le suivi de l’exécution des contrats
• Veiller à ce que les achats s’inscrivent dans une démarche de transition écologique et sociale.

Il ou elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan d’actions achats.

Il ou elle participe également la coordination et rédaction de conventions hors commande publique (partenariats scientifiques, mécénats, droits d’auteur, mise à disposition, etc.).

Son champ d’intervention couvre de nombreux domaines : droit de la commande publique, droit de la propriété intellectuelle, droit du patrimoine culturel, droit de la domanialité publique, droit de la fonction publique.

Une veille juridique ainsi qu’une participation à la rédaction d’outils méthodologiques internes et à destination des autres services seront assurées par l’adjointe ou adjoint. 

Conditions de recrutement :

• Date de prise de poste : dès que possible
• Poste ouvert aux agents titulaires et contractuels
• Niveau IGE - catégorie A
• Quotité de travail : 100%
• Temps de travail : 37 heures hebdomadaires
• Lieu d'affectation : INHA - 2 rue Vivienne - 75002 PARIS
• Congés : 45 jours annuels
• Participation aux frais de restauration au restaurant administratif
• Carte Culture à partir de 6 mois d’ancienneté
• Possibilité d’adhérer à l’association des personnels de l’INHA (Vivienne)
• Tous les postes de l’INHA sont ouverts aux personnes ayant la reconnaissance de travailleur/travailleuse handicapé(e)

Compétences essentielles pour le poste :

• Maîtrise du droit public, et en particulier du droit de la commande publique et/ou du droit de la domanialité publique 
• Maîtrise des concepts, méthodes et outils de l’analyse économique appliquée à la commande publique, dont processus d’organisation des achats
• Pratique de la négociation appliquée à la commande publique,
• Notions de droit privé (droit de la propriété intellectuelle, droit à l'image, droit du travail, protection des données personnelles, contrats de donation, etc.)
• Connaissance du fonctionnement institutionnel d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel- Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Power Point)

Savoir-faire & savoir-être requis :

• Capacités rédactionnelles, de synthèse et d’analyse juridique 
• Faire preuve de pédagogie
• Travail en équipe et en transversalité
• Autonomie, sens de l’initiative et réactivité
• Sens de l’organisation et rigueur
• Probité
• Curiosité

Diplômes minimum requis :

• Master 2 spécialisé dans le domaine de la commande publique ou Master 2 droit public
• Une expérience de 3 ans minimum en commande publique et/ou domanialité publique

Pour candidater :

Les candidatures (CV, lettre de motivation et éventuelles références) sont à adresser avant le 14 novembre 2026 par mail au :

• Service des Ressources Humaines : recrutement@inha.fr

La date limite de réception des candidatures est fixée au 14 novembre 2026.