Intitulé de l’emploi :
Agent en charge de la rédaction des refus de séjour
 
Domaine(s) fonctionnel(s) : Service aux usagers


Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation (CODE USA006A)

 
Groupe RIFSEEP : 2

 
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros.
 
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Vos activités principales :

En votre qualité d’agent polyvalent en charge de l’instruction des dossiers refus de séjour, ordre public et lutte contre la fraude, vous exercez les missions suivantes :
 
•       Rédaction des arrêtés de refus de séjour, d’obligation de quitter le territoire et d’interdiction de retour sur tout type de demande de titres ;
•       Actualisation des données dans l'application nationale AGDREF et ANEF ;
•       Envoi des courriers de notification de refus de séjour ;
•       Traitement de la boîte mail fonctionnelle dédiée ;
•       Suivi des dossiers « ordre public » (rédaction article 40, arrêté de retrait de titre…) ;
•       Participation à l'organisation des commissions du titre de séjour (synthèse, convocations, présence à la commission et suites réservées aux dossiers) ;
•       Réalisation des contrôles a posteriori de dossiers internes dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Organisé, curieux et dynamique, ce poste polyvalent vous permettra d’acquérir une réglementation complexe qui vous permettra de développer votre sens de l’analyse et vous préparer aux concours.
Vous devez avoir le goût du contact avec le public et du travail en équipe.

Avoir le sens de l’analyse, être réactif et disponible ;
Faire preuve de discrétion ;
Une connaissance du droit des étrangers est un atout.

Activités du service:
Le bureau des étrangers de la sous-préfecture de Saint-Denis dispose, à l’exception des demandes                                      de l’admission exceptionnelle au séjour, d’une pleine compétence en matière de droit des étrangers pour 9 communes du département de la Seine-Saint-Denis. Il comporte trois pôles distincts composés chacun de
deux sections :
 
•  pôle « accueil-instruction » et « remise de décret et interventions » ;
•  pôle « examens spécialisés », « régularisation » et « délivrance de titres » ;
•  pôle « refus de séjour » , « ordre public » et « lutte contre la fraude ».

Le bureau est notamment en charge de l’accueil du public étranger, de la réception et de l’instruction des demandes d’admission au séjour, de la délivrance des titres de séjour, de la rédaction des refus de séjour et des obligations de quitter le territoire, de leur notification, et des procédures particulières comme le regroupement familial. Il gère également le déploiement de l’administration de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF).
Composition et effectifs du service :

Le bureau des étrangers comprend 41 agents dont la cheffe de bureau (cat.A), 3 adjoints (cat.A), 6 chefs de section cat. B, 31 adjoints administratifs cat. C ainsi que des volontaires de service civique.
Liaisons hiérarchiques
Le secrétaire général, la cheffe de bureau, les adjoint(e)s à la cheffe de bureau, le chef(fe) de section et son adjoint(e).

Liaisons fonctionnelles
Les bureaux de la direction des étrangers et de la naturalisation, les autres bureaux étrangers  (Bobigny et Le Raincy) et les autres sections du bureau des étrangers de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Vos perspectives : Evolution vers d'autres postes d'agent instructeur ou d'autres postes d'accueil du public



Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Régime horaire de 38 h hebdomadaire et 15 jours de RTT.
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.

Qui contacter ?
Gisèle LABESSE, cheffe de bureau : gisele.labesse@seine-saint-denis.gouv.fr
 
Merci de transmettre une copie de votre candidature sur la boite fonctionnelle : pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr
 
Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

 - Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf