Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :


Sous l’autorité du chef(fe) de bureau, vous jouez un rôle majeur dans la mise en œuvre de la politique publique relative au logement dans l’arrondissement de Montbrison. Véritable interface entre les différents partenaires, vous contribuez au suivi et à la résolution des cas les plus complexes.


Prévention des expulsions locatives :
- Animation et secrétariat de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX) : organisation et animation d’une réunion bi-mensuelle.
- Suivi de la procédure des expulsions locatives : analyse et gestion des dossiers, coordination des acteurs (conseil départemental, forces de l’ordre, mairies, direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarité-DDETS-, huissiers, bailleurs), préparation des synthèses d’aide à la décision, informations et conseils relatifs à la prévention des expulsions, préparation des 4 réunions annuelles de préventions des expulsions.
- Procédure d’indemnisation en cas de refus d’octroi de la force publique

Relogement des ménages reconnus en situations prioritaires complexes :
- Animation et secrétariat de la Commission de Logement Territorialisée (CLT) : le fichier de demandeurs prioritaires de logement est géré par la DDETS mais la CLT de l’arrondissement de Montbrison se réunit tous les 2 mois et est animé par la sous préfecture.
- Labellisation des situations reconnues prioritaires non complexes

Mise en œuvre de la politique du logement :
- Habitat insalubre,
- Veille juridique et animation locale de la politique du logement, notamment participation aux différentes instances,
- Appui au traitement des « interventions sociales » liées au logement.
- Suivi des situations liées aux gens du voyage et gestion des installations illicites

Missions d’adjoint(e) à la cheffe de bureau :
Suppléance au chef(fe) du bureau de la réglementation et des libertés publiques en cas d’absence, sur l’ensemble des missions du bureau.


Votre environnement professionnel :

Les missions du bureau de la réglementation et des libertés sont nombreuses. Certaines de ces missions ont une dimension départementale.


Autres activités du service

Plateforme nationale des «manifestations sportives » : compétence départementale,
Réglementation générale : Habilitation funéraire, débits de boissons, transports de corps à l’étranger et dérogation aux délais d’inhumation etc...
Grands rassemblements, surveillance sur la voie publique,
Police municipale : agréments, cartes professionnelles, convention de coordination avec la gendarmerie,
Sécurité publique (explosifs, manifestations sportives),
Sécurité civile (ERP),
Logement,
Médailles (MHT, MHRDC, MHA) : Compétence départementale,
Cérémonie de naturalisation,
Point d’accueil numérique,

Composition et effectifs du service

9 agents : 1A, 2B, 5C et 1 service civique.

Liaisons hiérarchiques

La cheffe de bureau
La SG et SP

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions


- Mission a forte dominante sociale.
- Délai d’instruction souvent court, polyvalence.
- Renfort sur les dossiers lors d’absence (congés, maladie…) des agents selon besoin(s) du service.


Qui contacter :
Mme Séverine ROCHE, cheffe de bureau de la réglementation et des libertés publiques – Courriel : severine.roche@loire.gouv.fr - Tél 04 77 96 37 19
Mme Aurélie FOURNIER, secrétaire générale – Courriel : aurelie.fournier@loire.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement
- Lien vers le formulaire de mobilité (CTRL + Clic):
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre



Connaissances techniques

Connaître son environnement professionnel - niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences en informatique bureautique - niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise - requis




Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise - requis
Savoir s’organiser - niveau maîtrise - requis
Savoir analyser - niveau maîtrise - requis
Savoir manager - niveau maîtrise - requis



Savoir-être

Savoir accueillir - niveau pratique - requis
Savoir s’adapter - niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer - niveau maîtrise - requis



Vos perspectives :

Les activités diversifiées du bureau peuvent utilement valoriser un expérience intéressante dans une carrière.
Ce poste permet de développer les compétences de travail en collaboration avec des partenaires extérieurs et d’envisager de se positionner sur un poste avec plus de responsabilité.

Localisation administrative et géographique / Affectation


Sous préfecture de Montbrison – Square Honoré d’Urfé
Bureau de la réglementation et des libertés publiques


Domaine(s) fonctionnel(s)
Affaires juridiques


Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation / JUR006A