Informations générales
Organisme de rattachement
Ministère de l'Intérieur
Référence
MINT_MINT-DSR-SDPUR-2025-107858
Date de début de diffusion
08/09/2025
Date de parution
13/09/2025
Date de fin de diffusion
20/09/2025
Intitulé long de l'offre
Sous-directeur de la protection des usagers de la route (Administration centrale : délégation à la sécurité routière)
Date limite de candidature
20/09/2025
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Direction et pilotage des politiques publiques - Cadre dirigeant des administrations / services centraux
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Sous-directeur de la protection des usagers de la route / DSR
Description du poste
Un emploi de sous-directeur (groupe III) est vacant à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Cet emploi est affecté à la délégation à la sécurité routière (DSR) au sein de laquelle le titulaire de ce poste exerce les fonctions de sous-directeur de la protection des usagers de la route.
La sous-direction de la protection des usagers de la route :
- prépare, pilote, anime et évalue, en lien avec l'Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière, la politique interministérielle de sécurité routière ;
- assure pour le compte de la délégation la préparation et le suivi de la mise en œuvre des décisions du comité interministériel de la sécurité routière ;
- assure le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière ;
- élabore la réglementation relative à la définition des équipements de signalisation telle que définie au 1° de l’art. R-111.1 du code de la voirie routière ;
- délivre les autorisations d’expérimentations en la matière ;
- prépare et met en œuvre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux transports exceptionnels ;
- contribue, en liaison avec les services des ministères chargés de l’écologie, de l’énergie et des transports, à la réglementation nationale, européenne et internationale relative à l’immatriculation des véhicules ; elle est chargée de la délivrance des certificats d’immatriculation ;
- assure les fonctions de direction d’application et de maîtrise d’ouvrage des traitements automatisés dénommés « SIV » (« système d’immatriculation des véhicules ») et « DICEM » (« déclaration et identification de certains engins motorisés »), SI Fourrières, HISTOVEC (historique administratif des véhicules) et SI TE (Système d’information des transports exceptionnels) ...
La sous-direction de la protection des usagers de la route est constituée par :
- le bureau national de l’immatriculation des véhicules ;
- le bureau de la législation et de la réglementation ;
- le bureau de la signalisation et de la circulation ;
- le bureau de l’expertise automobile ;
- le secrétariat général du conseil national de la sécurité routière ;
- un chargé de mission des forces de l’ordre ;
- un chargé de mission deux roues motorisés.
La sous-direction de la protection des usagers de la route compte 34 agents (9 A+ dont l’adjoint du sous-directeur ; 13 A ; 8 B ; 4 C).
Par nature transversale, la sous-direction de la protection des usagers de la route se trouve en liaison permanente avec l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les autres unités de la DSR, l’ensemble des conseillers techniques du délégué interministériel à la sécurité routière ainsi que le ministère de la justice et le ministère en charge des transports et des contacts quotidiens avec les professionnels de l’automobile.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :
https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
Sur le site de MOB-MI, l’avis de vacance, référencé MINT-DSR-SDPUR-2025-107858, est accessible en renseignant les champs suivants :
- Mot clé de l’offre : MINT-DSR-SDPUR-2025-107858
- ou catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction)
La recherche par le seul critère de la catégorie permet d’accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l’Etat au sein de l’administration centrale et territoriale du ministère de l’intérieur.
- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/
Sur le site Choisir le service public, l’avis de vacance, référencé MINT_MINT-DSR-SDPUR-2025-107858, est accessible en renseignant les champs suivants :
- Mot clé de l’offre : sous-directeur ;
- Catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- Employeur : ministère de l’intérieur ;
- Localisation : Paris.
Fondement juridique du recrutement
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat (articles 3 à 16).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de 6 mois en application de l’article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l’arrêté du 29 juin 2016 pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014‑513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l’État, et d'une part indemnitaire.
S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État. Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par un régime indemnitaire.
Lien URL vers l’avis de vacance au JO
L'avis de vacance relatif à cet emploi a été publié au Journal Officiel de la République française du 6 décembre 2025.
Il peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052199540
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
Géolocalisation du poste
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Paris
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
20/09/2025