Le site judiciaire de l'Ile de la Cite, 1er et 4eme arrondissement de Paris, représente un ensemble immobilier d'une surface d'environ 130 000 m2 (SHON), composé de 2 enceintes séparées par le boulevard du Palais.

L'autorité compétente pour prononcer l'ouverture ou la fermeture de l'établissement (PJP et TC) visé à l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2008, est le premier président de la cour d'appel.

Le Palais de Justice de Paris (PJP) fait en permanence l'objet de projets de modernisation et de restructuration de grande ampleur. Il se compose d'espaces extérieurs et de 6 corps de bâtiments appartenant à un groupement d'établissement au titre de l'article GN 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. L'ensemble est classé ERP 1ère Catégorie type W avec activités de types L, N, S, T, V et Y. L'immeuble est classe au titre des Monuments Historiques. Il présente une surface d'environ 117 700 m2 (SHON). La décomposition des établissements appartenant au groupement d'établissements est la suivante :

• Bâtiment B1: Cour de Cassation, cour d'appel, Ordre des avocats;

• Bâtiment B2 : Cour d'appel, Ordre des avocats, préfecture de Police de Paris, brigade de recherche et d'intervention;

• Bâtiment B3 : Cour d'appel, Cour de cassation, entrée publique;

• Bâtiment B4 : Cour d'appel, Cour de Cassation, fondation d’Aguesseau, Dépôt, centre de rétention administrative;

• Bâtiment B5 : Cour de Cassation, cour d'appel;

• Bâtiment B6: Cour d'appel

Placé sous l'autorité directe du premier président de la cour d'appel de Paris, chef d'établissement, et de son représentant, secrétaire général de la première présidence, le responsable unique de sécurité (RUS) du palais de justice et du tribunal de commerce de Paris est garant de la sécurité incendie de l'établissement et l'unique interlocuteur des autorités administratives pour tout ce qui touche à l'application des règles de sécurité incendie.

Il reçoit notamment les membres de la commission de sécurité lors des visites de contrôle périodique ou de réception de travaux et présente les différents documents du registre de sécurité de l'établissement. Il est le seul responsable de la sécurité incendie du site.

A ce titre, le RUS veillera, en particulier, à :

•      préparer, accueillir et assister la commission de sécurité lors des visites périodiques ou de contrôle, et rendre compte des dispositions prises en matière de sécurité incendie ;
•      assurer le respect des règles de sécurité incendie du site, en lien étroit avec le service de sécurité incendie de d'assistance à personnes (SSIAP);
•      assurer l'organisation générale de la sécurité incendie ;
•      procéder à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'une politique structurée de sécurité incendie, avec le soutien d'un coordinateur des systèmes de sécurité incendie ;
•      faire procéder à des exercices périodiques et à l'instruction des personnels sur la conduite à tenir en cas d'incendie ;
•      garantir l'absence de travaux dangereux en présence du public (GN 13);
•      s'assurer de la permanence du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) par du personnel qualifié. Vérifier le suivi et la bonne application des consignes générales et particulières sur la conduite à tenir en situation normale, en cas d'incendie ou lors d'incident sur une installation de sécurité ;
•      procéder au suivi des dossiers travaux pour le respect des règles de sécurité incendie (de l'élaboration à la réception), et s'assurer du respect de la périodicité des visites de vérifications techniques ;
•      assurer une mission de conseil auprès du chef d'établissement ou son représentant, notamment sur les projets d'aménagements;
•      assurer une veille règlementaire en terme de sécurité incendie en mettant à jour le registre de sécurité et en informer régulièrement le chef d'établissement ou son représentant ;
•      suivre les dossiers d'aménagements proposés et les transmettre au maire et tenir à jour leur état d'avancement;
•      vérifier la présence des contrats de maintenance souscrits auprès d'entreprises qualifiées (système de sécurité incendie, portes de sortie automatiques), et s'assurer du respect de la périodicité des visites de vérifications techniques ;
•      transmettre les RVAT qui concluent la conformité des locaux, avant la date envisagée pour les magasins ou tout autre type d'exploitation;
•      finaliser, en cas de besoin, la mise en place des processus et des documents afférents en vue de l’installation des juridictions occupant les lieux.

Le RUS veillera aussi à :
•assister et conseiller le questeur de la cour d’appel et les chefs de service des juridictions hébergées dans la mise en œuvre des règles de sante et de sécurité au travail ;
•informer les exploitants des règles particulières à respecter dans l'établissement au titre de la prévention des risques d'incendie et de panique, ou informer l'autorité administrative des difficultés rencontrées dans l'application du règlement de sécurité;
•participer aux réunions annuelles du comité social d’administration et y présenter, au cours de la première réunion annuelle.

Poste à pourvoir sur le fondement de l'article L.332-2 2°a du code général de la fonction publique

Socle de rémunération : 26 500€ brut annuel négociable selon expérience.

Connaissances :

- Posséder des connaissances en droit du travail et de la sante, de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, en particulier en matière d'ERP, et maitriser les règles et les outils de sécurité incendie

- Être familier aux méthodes d'analyse de risques et de diagnostic
Maitriser les outils informatiques

- Savoir rédiger des rapports

- Etre titulaire du SSIAP 3 et/ou de l’attestation de prévention de niveau 2 (AP2) de l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP)

Savoir-faire :

- Savoir s’organiser

- Savoir appliquer la règlementation

Savoir-être

 
- Ponctualité
 
- Sens du travail en équipe

- Maîtrise de soi
 
- Capacité à communiquer et transmettre les consignes

- Rigueur
 
- Confronté à de multiples structures, organisations de travail et a l’importance des effectifs, le candidat doit bénéficier d'un important sens des relations humaines et d'une forte capacité d'adaptation et de travail. II devra se montrer pragmatique et concis à l'occasion des préconisations émises.