Responsable Gestion du contentieux contraventionnel - Responsable Secrétariat SDOMP


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction zonale de Police Nationale – EST  

Référence

MINT_BA071PNB-108085  

Date de début de diffusion

10/09/2025

Date de parution

28/10/2025

Date de fin de diffusion

31/12/2025

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Justice - Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Responsable Gestion du contentieux contraventionnel - Responsable Secrétariat SDOMP

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

Activités principales :
Responsable du secrétariat départemental de l'officier du ministère public (SDOMP)
Encadrement de proximité des agents du SDOMP
Préparation des dossiers de poursuites en ordonnance pénale et d'audience : citation, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire et contrôle de la régularité juridique
Suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes : recours gracieux et contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants
Alimentation du système national des permis de conduire
Coordination avec les services du Trésor public chargés du recouvrement des amendes
Suivi des dossiers d'habilitation des OMP
Suivi des statistiques mensuelles et annuelles
Gestion du matériel du SDOMP

Environnement professionnel :

Activités du service :
Traitement du contentieux contraventionnel du département
Composition et effectifs du service :
1 commandant de police, 2 fonctionnaires administratifs de catégorie B, 4 fonctionnaires de catégorie C
Liaisons hiérarchiques :
Commandant de police, Chef du SDOMP

Liaisons fonctionnelles :
DDPN, tribunaux de police, Trésor public, Préfectures, administrations départementales et particuliers

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Travail sous l'autorité directe du Chef SDOMP
Relations fonctionnelles avec les différents acteurs institutionnels (Tribunaux de police, Trésor public, Préfecture, etc)
Horaires variables : 7h-19h avec plages fixes 9h30-11h30 et 14h-16h

Descriptif du profil recherché

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Compétences principales mises en oeuvre :
Connaissances techniques :
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir
- Compétences en informatique-bureautique : niveau pratique à acquérir
- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise à acquérir

Savoir-faire :
- Savoir analyser : niveau maîtrise requis
- Savoir manager : niveau maîtrise requis
- Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis
- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis

Savoir-être :
- Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
- Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis
- Savoir communiquer : niveau maîtrise requis

Perspectives :
Préparation des concours ou examens SACS / Attaché

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Code emploi-type : JUS006A
Mission à temps plein.

la date limite de dépôt des candidatures candidatures est fixée au 31/12/2025
la liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses:
lien pour les candidats internes au MI : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
lien pour les candidats externes au MI : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Qui contacter :
Chef SDOMP 03 85 90 88 40
ddpn71-so-rh@interieur.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Article L 332-2 du Titre III du Code de la Fonction Publique

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Saône et Loire (71)

Géolocalisation du poste

MACON

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

DDPN71/SDOMP MACON 36 rue de Lyon 71000 MACON

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/04/2025

Contact 1

ddpn71-so-rh@interieur.gouv.fr