Informations générales
Organisme de rattachement
Communes
Référence
O094240503000446
Date de début de diffusion
18/05/2024
Date de parution
18/05/2024
Date de fin de diffusion
17/07/2024
Intitulé long de l'offre
Responsable du service juridique (h/f) - Service juridique et marchés publics - Villeneuve-Saint-Georges
Date limite de candidature
17/07/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Responsable du service juridique (h/f) - Villeneuve-Saint-Georges
Descriptif de l'employeur
« Villeneuve avance ! »
Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D.
Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat, etc. Depuis 2020, la ville se développe à grands pas, attirant de plus en plus de partenaires économiques. Grâce à un réseau associatif et sportif très développé, elle favorise l'implication des Villeneuvois dans la vie locale.
Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en uvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants.
Description du poste
Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, le Responsable des affaires juridiques encadre 3 juristes et 1 gestionnaire des marchés publics.
Il aura pour principales missions de :
1/ Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Assister et conseiller l'ensemble des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes de la Collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi de projets (documents types)
- Etre le référent CADA pour la commune
- Organiser et assurer le processus de contrôle préalable des actes
2/ Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gerer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Représenter la collectivité en justice
- Mettre en place une veille juridique pour l'ensemble de la collectivité et en assurer le suivi
3/ Organisation et gestion des assemblées délibérantes
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal.
- Répartir et planifier les activités en fonction des échéances.
- Assurer le bon déroulement des conseils municipaux.
- Garantir le caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions).
- Garantir la rédaction des arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes.
4/ Gestion budgétaire et comptable des actions du service
- Préparer et suivre l'exécution du budget du service
- Etablir des rapports en matière budgétaire et comptable
- Gérer les engagements et liquidations de dépenses
- Déterminer l'enveloppe budgétaire des projets du service
5/ Encadrement des juristes et du Gestionnaire des Marchés Publics
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
Descriptif du profil recherché
Savoir :
- Bonne culture administrative
- Bonne connaissance du code des marchés publics
- Connaissances solides en droit public et notions de droit privé
Savoir faire:
- Maîtrise des techniques de rédaction des actes juridiques
- Capacités d'analyse, de synthèse et rédactionnelles
Savoir être :
- Rigueur, organisation, disponibilité
- Aptitude au travail transversal
- Esprit d'équipe et qualités relationnelles
- Discrétion
- Très grande réactivité
- Gestion de son temps
Diplômes, permis, certificats ,...
- Master 2 en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités territoriales
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Envoyer vos CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire sur l'adresse mail suivante : recrutement@villeneuve-saint-georges.fr
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Val de Marne (94)
Géolocalisation du poste
Mairie 20, place Pierre Sémard - 94190 VILLENEUVE ST GEORGES
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
VILLENEUVE ST GEORGES
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
17/07/2024