Informations générales
Organisme de rattachement
Direction zonale de Police Nationale – OUEST
Référence
MINT_BA049PNB-119138
Date de début de diffusion
13/04/2026
Date de parution
07/07/2026
Date de fin de diffusion
31/12/2026
Date limite de candidature
31/12/2026
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
RESPONSABLE DU SECRETARIAT DE L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC
Description du poste
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
CADRE CHARGÉ DE LA GESTION DU CONTENTIEUX CONTRAVENTIONNEL
JUS005A
Le responsable organise, gère et contrôle l'activité de ses effectifs (enregistrement et orientation des affaires).
Il assure la procédure d'évaluation et de notation de son personnel, ainsi que le suivi technique (formation) et rend compte de son activité par le truchement d'indicateurs de performance.
Il assure la gestion des tâches administratives et de fonctionnement du secrétariat.
Conditions particulières d'exercice
40H30
DISCRÉTION
DISPONIBILITÉ
RIFSEEP 1
Descriptif du profil recherché
Maîtrise d’un grand nombre de logiciels et d’outils bureautiques
Connaissance du droit du contentieux contraventionnel et la réglementation en matière de sécurité routière
Travail en équipe
Durée attendue minimum sur le poste supérieure à 3 ans
Temps plein
Oui
Rémunération fonctionnaires
Selon grilles indiciaires - RIFSEEP 1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Secrétariat Départemental de Traitement du Contentieux assure le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes : recours gracieux (indulgences, pré-contentieux), contestations, préparation des dossiers (audiences, ordonnances pénales, alternatives aux poursuites), alimentation du SNPC, coordination avec les services du Trésor Public chargés du recouvrement des amendes.
Service composé de 7 agents :
1 Officier
1 SA
5 Adjoints administratifs
Liaisons hiérarchiques
-Procureur de la République d'Angers et Saumur
- Directeur interdépartemental de la Police Nationale de Maine-et-Loire
Liaisons fonctionnelles avec de nombreux services :
- Justice
- Gendarmerie Nationale
- DRFIP/DDFIP
- DDT
- DDPP
Fondement juridique du recrutement
2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique
Télétravail possible
Non
Management
Oui
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Pays de La Loire, Maine et Loire (49)
Géolocalisation du poste
ANGERS (49)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
ANGERS
Critères candidat
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2026
Contact 1
dipn49-em@interieur.gouv.fr
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