Le Département CATS est en charge du pilotage régional des autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, de la coordination des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et de la permanence des soins en établissements de santé, ainsi que des agréments et des contrôles des transporteurs sanitaires. Ce département est composé de 29 personnes aux formations et compétences variées (inspection, droit, gestion, économie de la santé). Au cœur des enjeux d’organisation et de territorialisation des activités de soins et des équipements matériels lourds, le département est chargé du pilotage régional de la mise en œuvre de la réforme du droit des autorisations et du Schéma régional de santé dans le cadre des procédures d’autorisations qui suivent sa publication. Dans le cadre du pilotage régional de la contractualisation, le département facilite l’accompagnement des établissements de santé (ES), notamment dans une logique d’animation de groupes, et favorise la traduction opérationnelle des orientations stratégiques par leur intégration au dialogue de gestion contractuel entre l’ARS et les ES. Dans le champ des transports sanitaires, le département a pour vocation d’adapter le parc aux besoins de la population, de développer une politique de contrôle et d'engager les actions utiles à l'amélioration de la qualité des prises en charge.

Le/La responsable du département « Contractualisation, autorisations et transports sanitaires » est rattaché(e) à la Directrice du Pôle « Ville-Hôpital ».
Il/Elle est chargé(e) de :
- manager l’équipe du département
- définir et organiser le programme de travail du département en cohérence avec les orientations définies au sein du Pôle Ville-Hôpital, en cohérence avec la Feuille de route de la Direction de l'offre de soins.
- programmer et coordonner la gestion des différentes procédures
- piloter la gestion des procédures d’autorisations et leur suivi
- piloter les négociations des CPOM et leur suivi
- coordonner pour la DOS les parties « activité de soins » et « permanence des soins en établissements de santé » du Projet régional de santé en lien avec les référents thématiques
- être force de proposition sur les dossiers d’autorisation et de contractualisation les plus complexes
- organiser et contribuer à l’animation des réunions de la Commission spécialisée de l’organisation de soins (CSOS)
- gérer les agréments/contrôles et les piloter les actions de l'ARS relatifs aux transports sanitaires
- piloter l’évolution des process dans le cadre de la transformation interne

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