La direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne met en ?uvre, sous l'autorité de la préfète de département, les politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, et de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels. Résolument tournée vers les acteurs du territoire et en particulier les différentes collectivités, la DDT met en ?uvre ces multiples politiques de façon cohérente et équilibrée, en intégrant les différents enjeux propres au territoire.

Au sein de la DDT, le Service Cadre de Vie et Droit des Sols se compose de trois bureaux dont le bureau « Affaires juridiques » structuré en deux pôles (Contrôle de légalité - contentieux administratifs et contentieux pénal). Ce bureau assure
   - le traitement de tous les contentieux relevant de l?activité de la DDT ;
   -le contrôle de légalité des actes d?urbanisme ;
   - la veille et diffusion de l?information juridique ;
   - la préparation des contributions de la DDT aux différentes instances de lutte contre le non respect du code de l?urbanisme.
Sous l?autorité hiérarchique de la cheffe de service et fonctionnelle de la direction, vous encadrez une équipe de 9 agents (1 A, 7 B, 1 C) et collaborez avec l?ensemble des services.

En tant que chef.fe de bureau, vous pilotez l?équipe afin de :
   -assurer l?encadrement managérial du bureau des affaires juridiques, apporter un appui aux agents en lien avec un.e adjoint.e,
   - suivre et contrôler la production du bureau et assurer la diffusion de l?information (au sein du bureau et plus largement au niveau de la DDT),
   - assurer le traitement des dossiers de pré-contentieux et contentieux dans les champs de compétence de la DDT : urbanisme, planification (PLU, SCoT), environnement, forêt, habitat, personnel, etc.
   - apporter conseils et analyses juridiques pour les services de la DDT, la préfecture et les collectivités,
   - assurer le traitement des dossiers présentant des enjeux particuliers (constructions illégales notamment),
   - participer à la définition de la politique juridique et au pilotage de sa mise en ?uvre.

Le poste comporte une forte dimension relationnelle :
   - en interne : vous intervenez, en coordination avec les services de la DDT dans leurs différents domaines d?activité : planification, urbanisme, mitage, espaces naturels, défrichement, gens du voyage, fiscalité, exécution d?office;
   - en externe : vous serez amené à participer aux différents clubs et réseaux droit des sols (départemental, régional) et instance telle que le COLDEN. Vous serez également en relation avec les collectivités locales en tant que conseils. Par ailleurs, vous représentez la Préfète devant les instances judiciaires (notamment lors des audience au Tribunal).

Vous serez positionné.e sous l?autorité hiérarchique de la cheffe du service cadre de vie et droit des sols et sous l?autorité fonctionnelle de la direction de la DDT.

    - le groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie : G3
    -Poste avec NBI : 28 points
   - le numéro de poste RenoiRH: 0920910151
   - conditions matérielles : bureau individuel, matériel informatique, véhicules de services,
   - déplacements à prévoir, permis B,
   - participation à des réunions en dehors des heures habituelles de travail,
   - horaires et congés selon le règlement intérieur de la DDT,
   - mutuelle employeur, accès à un restaurant administratif,
   - 1 à 2 jours de télétravail par semaine, suivant la charte de télétravail,
   - Durée attendue sur le poste : 3 ans.

Compétences techniques :
   - Formation solide en matière de droit public ou droit privé, avec ou sans expérience dans le domaine de l urbanisme,
  - Connaissance de l ensemble des branches du droit et de leurs évolutions ainsi que le fonctionnement des diverses juridictions,
   - Connaissance de l organisation et du fonctionnement de l État au niveau central et déconcentré
   -Maîtrise des différentes procédures contentieuses et du pouvoir de police administrative générale du maire
   - Capacité à identifier toute infraction au code de l urbanisme (construction illégale, non-respect des autorisations, etc.)

Compétences transversales :
   - Capacités d analyse et de synthèse,
   - Savoir rédiger des documents juridiques,
   - Capacité d anticipation,
   - Capacité à convaincre et soutenir une position,
   - Savoir écouter et communiquer face à des partenaires variés
   - Savoir rendre compte.

Cathy SAGNIER,  cheffe de service Cadre de Vie et Droit des Sols
Tél : 01.60.76.33.49 / 06 27 45 07 07  
mail : cathy.sagnier@essonne.gouv.fr

Julien NOTARIANNI  adjoint à la cheffe du service
Tél. : 01 60 76 32 56, mail : julien.notarianni@essonne.gouv.fr