GROUPE RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Sous l’autorité du chef de bureau de la réglementation et des élections, vous assurez l’encadrement et l’organisation de votre section.
Vous supervisez l’instruction et le traitement des dossiers quotidiens des deux missions dont vous avez la charge :
• Mission Procédures environnementales :
– police des installations classées pour la protection de l’environnement, en lien avec les services d’inspection, procédures d’expropriations et de servitudes ;
– organisation des enquêtes publiques pour le compte des services instructeurs ;
– liste annuelle des commissaires enquêteurs ;
– secrétariat du CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) et de la CDNPS ( commission départementale de la nature, des paysages et des sites)
• Mission de proximité en matière de titres :
– suspensions de permis de conduire et secrétariat des commissions médicales ;
– agrément des médecins et centre psychotechniques ;
– gestion des habilitations SIV des professionnels de l’automobile ;
– délivrance des passeports d’urgence ;
– fonctionnement du point numérique.
Vous assurez la communication et les relations avec les services et les publics concernés.
Vous êtes chargé(e), en lien avec le chef de bureau, du traitement de certains dossiers sensibles.
Votre environnement professionnel :
Activités du service : Citoyenneté (élections et associations), service aux usagers (missions de proximité titres et point numérique), réglementation (réglementation environnementale et expropriation, secrétariat de la CDAC, revendeurs d’objets mobilier, tourisme, funéraire, dons et legs, jury d’assises…),
Composition et effectifs du service : le Bureau de la réglementation et des élections est composé de 3 A, 2 B , 5 C
Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau, directeur.
Liaisons fonctionnelles : Les services déconcentrés, les TJ, les forces de l’ordre, les associations de protection de l’environnement, les entreprises, les professionnels de santé intervenant dans le processus de suspension des permis de conduire, les professionnels de l’automobile

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Poste dont les attributions s’inscrivent dans une démarche qualité (module « relation générale avec les usagers » du référentiel)

Qui contacter ?
Raphaëlle Padovani, cheffe de bureau de la réglementation et des élections – raphaelle.padovani@saone-et-loire.gouv.fr – Tél. : 03 58 79 32 96

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise
requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau expert - à acquérir
Savoir analyser : niveau maîtrise- requis
Savoir manager : niveau pratique - requis
Savoir-être
savoir communiquer : niveau maîtrise - requis
savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis
avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise -requis

Vos perspectives : Emploi de cadre dans un autre domaine fonctionnel

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de Saône-et-Loire – Mâcon
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau de la réglementation et des élections
196 rue de Strasbourg – 71000 Mâcon

Emploi fonctionnel

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR012

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR005A