Le ressort de la cour d’appel de Paris s’étend sur 6 départements (75, 93, 94, 91, 77 et 89). Il compte actuellement 9 tribunaux judiciaires, 19 tribunaux de proximité, 11 conseils des prud’hommes et 8 tribunaux de commerce.

La cour d’appel de Paris qui connaît de compétences régionales, interrégionales ou nationales comprend 8 pôles et 79 chambres. La chaîne civile, sociale et commerciale est composée de 55 chambres et gère un stock de 53 858 affaires. La chaîne pénale regroupe 16 chambres correctionnelles, 8 chambres de l’instruction, 1 service des assises et gère un stock de 11 632 affaires.

La cour d’appel de Paris a un effectif localisé de 324 magistrats (249 magistrats du siège, 75 magistrats du parquet général hors placés) et de 384 fonctionnaires (28 A, 186 B et 170 C).

Le directeur principal des services de greffe judiciaires, responsable de la chaîne civile rend directement compte à la direction du greffe. Il dirige l’équipe encadrante composée de 3 greffiers fonctionnels et de 3 directrices de service.

Il participe aux CODIR régulièrement instaurés par la direction de greffe réunissant les directrices adjointes et les cheffes de chaîne.

Vos activités principales

I – Il est désigné en qualité de responsable de la chaîne civile, sociale et commerciale

Il veille à la coordination des services et s’assure de la transmission des savoirs au sein de toutes les équipes. Il contrôle l’application des consignes transmises.

Il est chargée :

1 – de la centralisation, du contrôle et de la transmission des statistiques civiles

-          Etablissement et contrôle de toutes les statistiques mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles dans les délais requis

-          Etablissement, du contrôle et de l’envoi de tous les indicateurs civils notamment ceux relatifs à l’indemnité de la détention provisoire dans les délais requis

-          Inventaire physique annuel du stock (inventaire du stock des affaires civiles et commerciales à réaliser à partir des listings informatiques d’affaires en cours chambre par chambre, contrôle des dossiers les plus anciens et de ceux faisant l’objet d’une décision avant dire droit).

-          Etablissement des statistiques relatives aux décisions ne dessaisissant pas la juridiction

-          Etablissement des statistiques concernant les demandes particulières de la Chancellerie (Brevets Européens)

2 – de l’actualisation des outils RH :

-          Mise à jour le dernier jour du mois de l’organigramme nominatif des services

-          Mise à jour le dernier jour du mois de l’état des absences

-          Mise à jour le dernier jour du mois de la fiche synthétique de chaque service

3 – de la mise en place d’une organisation optimum tant de l’encadrement que du fonctionnement des services civils compte tenu des ressources humaines affectées et de l’activité réelle des services

Pour ce faire :

-          Il participe aux rencontres organisées avec les magistrats chargés de l’animation des différents pôles

-          Il anime des réunions régulières avec les chefs de service

Il adresse les CR de réunions à la direction de greffe et s’assure de leur conservation au titre de la mémoire du service

4 - organisation des astreintes et des vacations au sein de son périmètre de compétence

-          Anticipation, en lien avec les chefs de service, de l’organisation des périodes de service allégé et des astreintes

-          Organisation de réunions préparatoires puis de Retex liées aux vacations et aux astreintes

5 – préparation, assistance et suivi des groupes de travail :

Il assure la préparation des documents de travail, qu’il communique à la direction du greffe

Il participe aux groupes de travail mis en place au sein de la juridiction dans sa sphère de compétence :

- groupe de travail concernant les besoins des services civils dans le cadre de la réorganisation de la cour d’appel après le départ du TGI de Paris

- groupe de travail concernant la communication électronique civile

- groupe de travail concernant le suivi des réformes législatives et l’évolution des contentieux.

II – Il assure également l’encadrement des appariteurs civils:

Il exerce toutes les activités de responsable de service telles que décrites dans la fiche métier.

III – Gestion des ressources humaines et dialogue social

Il sera particulièrement attentif aux conditions de travail et à l’instauration d’un dialogue social de qualité, en lien avec le service des ressources humaine, le médecin, l’assistant et le conseiller de prévention.
Nombre d’agents à encadrer
   ✔    A                            ✔      B                     ✔      C                    ☐ Sans objet

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale             ✔ Non           
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)

Les activités du service

Composition et effectifs du service
La chaîne civile comprend un effectif de 156 agents, répartis dans les services suivants :
-          Pôle 1 : pôle de l’urgence civile et des libertés
-          Pôle 3 : pôle de la famille et du droit international privé
-          Pôle 4 : pôle civil
-          Pôle 5 : pôle économique et commercial
-          Pôle 6 : pôle social
-          Greffe civil central
-          Service appariteurs
Votre hiérarchie
Le directeur de greffe
Vos interlocuteurs métiers
Les chefs de cour, La direction du greffe, les différents chefs de service, les magistrats du siège et du parquet général, les avocats, les partenaires institutionnels…

Informations complémentaires

Organisation du travail :
Le cycle horaire est de 37H30
 

Restauration :
Il y a un self sur site
 

Accessibilité en transport / Parking :
Accès en transport en commun (RER, bus métro) et en deux roues possibles – pas de parking voiture

Groupe IFSE 4

Poste soumis à un entretien