Informations générales
Organisme de rattachement
Conseils départementaux
Référence
O004260120001294
Date de début de diffusion
20/01/2026
Date de parution
27/01/2026
Date de fin de diffusion
21/02/2026
Intitulé long de l'offre
Responsable de l'unité juridique, assurances - Affaires juridiques - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Date limite de candidature
21/02/2026
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Responsable de l'unité juridique, assurances - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Description du poste
- Assurer l’expertise, le contrôle et le conseil dans le domaine des affaires juridiques et des assurances,
- contribuer à la fiabilisation juridique de l’action de la collectivité,
- contribuer en outre à la mise en place du volet juridique du règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD).
- Instruction des contentieux en lien avec les directions, production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats,
- production de notes d’analyse juridique en droit public (prioritairement) et en droit privé (droit de l’action sociale, RSA, droit pénal, etc.) destinées à renforcer les expertises en amont des réflexions et des décisions,
- conseils et assistance juridique aux services,
- participation à la préparation et au suivi des sessions du Conseil départemental,
- rédaction, contrôle et transmission au contrôle de légalité des arrêtés départementaux,
- veille juridique,
- contribution à la passation et au suivi des contrats d’assurance et accompagnement des directions dans la gestion des sinistres.
- gestion des contrats et des sinistres des assurances de la collectivité, participation aux expertises
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
Descriptif du profil recherché
- Formation en droit public (droit administratif, droit des collectivités territoriales), indispensable (des connaissances en droit privé seraient un plus),
- connaissance du fonctionnement des collectivités (une expérience dans un poste similaire serait un plus),
- maîtrise des outils bureautiques,
- travail en transversalité et en équipe,
- qualités rédactionnelles,
- capacité à vulgariser des décisions juridiques,
- rigueur, discrétion, confidentialité, autonomie
- fiabilité.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o004260120001294-responsable-unite-juridique-assurances?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Alpes Hte Provence (04)
Géolocalisation du poste
13 rue du docteur romieu : 04000 Digne-les-Bains
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Digne-les-Bains
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/07/2026