Responsable de l'unité juridique, assurances - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Conseils départementaux  

Référence

O004260120001294  

Date de début de diffusion

20/01/2026

Date de parution

27/01/2026

Date de fin de diffusion

21/02/2026

Intitulé long de l'offre

Responsable de l'unité juridique, assurances - Affaires juridiques - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Date limite de candidature

21/02/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Responsable de l'unité juridique, assurances - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Description du poste

- Assurer l’expertise, le contrôle et le conseil dans le domaine des affaires juridiques et des assurances,
- contribuer à la fiabilisation juridique de l’action de la collectivité,
- contribuer en outre à la mise en place du volet juridique du règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD).

- Instruction des contentieux en lien avec les directions, production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats,
- production de notes d’analyse juridique en droit public (prioritairement) et en droit privé (droit de l’action sociale, RSA, droit pénal, etc.) destinées à renforcer les expertises en amont des réflexions et des décisions,
- conseils et assistance juridique aux services,
- participation à la préparation et au suivi des sessions du Conseil départemental,
- rédaction, contrôle et transmission au contrôle de légalité des arrêtés départementaux,
- veille juridique,
- contribution à la passation et au suivi des contrats d’assurance et accompagnement des directions dans la gestion des sinistres.
- gestion des contrats et des sinistres des assurances de la collectivité, participation aux expertises

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

Descriptif du profil recherché

- Formation en droit public (droit administratif, droit des collectivités territoriales), indispensable (des connaissances en droit privé seraient un plus),
- connaissance du fonctionnement des collectivités (une expérience dans un poste similaire serait un plus),
- maîtrise des outils bureautiques,
- travail en transversalité et en équipe,
- qualités rédactionnelles,
- capacité à vulgariser des décisions juridiques,
- rigueur, discrétion, confidentialité, autonomie
- fiabilité.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o004260120001294-responsable-unite-juridique-assurances?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Alpes Hte Provence (04)

Géolocalisation du poste

13 rue du docteur romieu : 04000 Digne-les-Bains

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Digne-les-Bains

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/07/2026